25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE

Ville de Toulouse

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Numéro de référence: 25V0051PA
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1627959
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Adresse postale: Toulouse Et Territoire Metropolitain
Code postal: 31000
Ville: Toulouse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription au répertoire Adeli pour chaque intervenant proposé
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Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : PSYCHOLOGUES : Preuve de l'inscription au répertoire ADELI pour chaque intervenant proposé
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début des prestations, fixée au 1er septembre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DBFAD4C1-F50E-53AB-BD8AE7CEEEC1F178
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234654 (2025-04-08)
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