25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029
Ville de Toulouse
L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être modifié en cours de marché par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre vise lutter contre la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, après une évaluation sociale approfondie. De plus, cette solution permettra aux bénéficiaires de s'impliquer dans les actes de vie quotidienne, notamment effectuer les courses et la préparation des repas, dans l'objectif de retrouver autonomie et lien social. La prestation comprendra l'impression des Chèques, leur expédition, la personnalisation des chéquiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
| 2025-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029
Numéro de référence: 25V0013AOO
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1616057
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Rue J Delpech
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation annuelle est de 40 000,00 euro(s) Ht soit 160 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre Cette consultation est un accord-cadre à...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9E12C7C3-978F-3FBB-F58C982A75DCF0DA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175793 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029
Numéro de référence: 25V0013AOO
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1616057
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Rue J Delpech
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation annuelle est de 40 000,00 euro(s) Ht soit 160 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre Cette consultation est un accord-cadre à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9E12C7C3-978F-3FBB-F58C982A75DCF0DA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175793 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25v0013aoo
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: 25v0013aoo-Fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalises Pour Les Seniors Et Les Adultes En Situation De Handicap En Grande Precarite- 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1616057-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0561222922 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 175793-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14C09378-02D2-9D03-2F2C171CA6A0D581
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 14C09388-F7E3-6F1D-7533C2429EF500FB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 224-771674 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25v0013aoo
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: 25v0013aoo-Fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalises Pour Les Seniors Et Les Adultes En Situation De Handicap En Grande Precarite- 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1616057-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0561222922 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 175793-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14C09378-02D2-9D03-2F2C171CA6A0D581
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 14C09388-F7E3-6F1D-7533C2429EF500FB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 224-771674 (2025-11-19)
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