Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative. La maintenance préventive implique : - une visite d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité, - un contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité, - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire à un bon fonctionnement, - l'établissement d'un compte rendu de visite. La maintenance curative a pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SF11 - Maintenance du mobilier auto-relevable ou coulissant et du TCSP de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro de référence: 25SF11
Brève description:
“Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative.
La maintenance préventive implique :
- une visite...”
Brève description
Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative.
La maintenance préventive implique :
- une visite d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité,
- un contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité,
- la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire à un bon fonctionnement,
- l'établissement d'un compte rendu de visite.
La maintenance curative a pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative.
La maintenance préventive implique :
- une visite...”
Description du marché
Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative.
La maintenance préventive implique :
- une visite d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité,
- un contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité,
- la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire à un bon fonctionnement,
- l'établissement d'un compte rendu de visite.
La maintenance curative a pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F50D5D61-F4CE-7876-90BBF24C3100A6F7
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854155 (2025-12-18)