25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rinesa services

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Numéro de référence: 25SF09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1657432
Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657432 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657432 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7B0BDCDE-EA39-26CB-4A0A0D4A2FE709F3
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374740 (2025-06-10)

Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25sf09
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: 25sf09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rinesa services
Numéro d'enregistrement national: 1657432-1-0-1
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rinesa.fr 📧
Téléphone: 0631379641 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 374740-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant annuel maximum 200 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2209E93F-9574-3915-7915AE2B43E722DF
Source: OJS 2025/S 225-773782 (2025-11-19)

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