25SF04_Distribution toutes boîtes aux lettres sur le territoire de la communauté d'agglomération de CERGY-PONTOISE

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Distributions de magazines, calendrier de collectes de déchets et documents de communication. L'accord-cadre, mono-attributaire est sans minimum, avec un maximum de : Lot 1 : Distribution du magazine "13 Comme Une" : 55 000 euro(s) HT Lot 2 : Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication: 10 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boîtauxlettres France

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SF04_Distribution toutes boîtes aux lettres sur le territoire de la communauté d'agglomération de CERGY-PONTOISE
Numéro de référence: 25SF04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Distribution du magazine "13 Comme Une"
Description du marché: Distribution du magazine "13 Comme Une"
Informations complémentaires: Sans minimum , avec un maximum de 55 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services de courrier 📦

Services de distribution de courrier 📦

Services postaux et services de courrier 📦

Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2026-07-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication
Description du marché: Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication
Informations complémentaires: Sans minimum , avec un maximum de 10 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de courrier 📦

Services postaux et services de courrier 📦

Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises - Sans préjudice de la communication des Dc1 et Dc2, les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17952
Adresse postale: Parvis de la Prefecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0D29C153-F255-E4D0-13B40E62AB4F0D74
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149395 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25sf04-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Distribution du magazine "13 Comme Une"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitauxlettres france
Numéro d'enregistrement national: 1609728-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1609728-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 149395-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de : Pour le lot 1 : 55 000 euro(s) Ht/ An (Maximum) Pour le lot 2 : 10 000 euro(s) Ht / An (Maximum)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3023ACB9-91C4-56E4-7B4DE0B153E4DD10
Source: OJS 2025/S 152-523817 (2025-08-07)

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