Distributions de magazines, calendrier de collectes de déchets et documents de communication. L'accord-cadre, mono-attributaire est sans minimum, avec un maximum de : Lot 1 : Distribution du magazine "13 Comme Une" : 55 000 euro(s) HT Lot 2 : Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication: 10 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SF04_Distribution toutes boîtes aux lettres sur le territoire de la communauté d'agglomération de CERGY-PONTOISE
Numéro de référence: 25SF04
Brève description:
“Distributions de magazines, calendrier de collectes de déchets et documents de communication.
L'accord-cadre, mono-attributaire est sans minimum, avec un...”
Brève description
Distributions de magazines, calendrier de collectes de déchets et documents de communication.
L'accord-cadre, mono-attributaire est sans minimum, avec un maximum de :
Lot 1 : Distribution du magazine "13 Comme Une" : 55 000 euro(s) HT
Lot 2 : Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication: 10 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
2️⃣
Description du marché:
“Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication”
Informations complémentaires:
“Sans minimum , avec un maximum de 10 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises
- Sans préjudice de la communication des Dc1 et Dc2, les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0D29C153-F255-E4D0-13B40E62AB4F0D74
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149395 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25sf04-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Distribution du magazine "13 Comme Une"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitauxlettres france
Numéro d'enregistrement national: 1609728-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1609728-1-2-1
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de :
Pour le lot 1 : 55 000 euro(s) Ht/ An (Maximum)
Pour le lot 2 : 10...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de :
Pour le lot 1 : 55 000 euro(s) Ht/ An (Maximum)
Pour le lot 2 : 10 000 euro(s) Ht / An (Maximum)
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Numéro d'enregistrement national: 3023ACB9-91C4-56E4-7B4DE0B153E4DD10
Source: OJS 2025/S 152-523817 (2025-08-07)