Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre du nettoyage et de l'entretien de ses locaux. Les prestations associées à cette mission sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les documents qui lui sont annexés. La fourniture des appareils et consommables pour les sanitaires autant que de besoin (savon papier hygiénique et essuie-mains) fait également partie des prestations du présent marché. A titre indicatif, les appareils présents au sein des sites sont indiqués à l'annexe financière. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Les prestations d'entretien ménager courantes et de nettoyage de la vitrerie La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Les prestations dites exceptionnelles (entretiens ponctuels lors d'évènement, prestations de remise en état…). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SF03 - Nettoyage et entretien des locaux de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro de référence: 25SF03
Brève description:
“Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre du nettoyage et de l'entretien de...”
Brève description
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre du nettoyage et de l'entretien de ses locaux. Les prestations associées à cette mission sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les documents qui lui sont annexés.
La fourniture des appareils et consommables pour les sanitaires autant que de besoin (savon papier hygiénique et essuie-mains) fait également partie des prestations du présent marché. A titre indicatif, les appareils présents au sein des sites sont indiqués à l'annexe financière.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Les prestations d'entretien ménager courantes et de nettoyage de la vitrerie
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Les prestations dites exceptionnelles (entretiens ponctuels lors d'évènement, prestations de remise en état…). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre du nettoyage et de l'entretien de...”
Description du marché
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre du nettoyage et de l'entretien de ses locaux. Les prestations associées à cette mission sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les documents qui lui sont annexés.
La fourniture des appareils et consommables pour les sanitaires autant que de besoin (savon papier hygiénique et essuie-mains) fait également partie des prestations du présent marché. A titre indicatif, les appareils présents au sein des sites sont indiqués à l'annexe financière.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Les prestations d'entretien ménager courantes et de nettoyage de la vitrerie
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Les prestations dites exceptionnelles (entretiens ponctuels lors d'évènement, prestations de remise en état…). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché étant soumis à une obligation de reprise du personnel, le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution des prestations, à mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché étant soumis à une obligation de reprise du personnel, le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution des prestations, à mettre en oeuvre une démarche d'insertion sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour la...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3BDFBB45-B287-F44D-E96D6E0A1645C1B4
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164395 (2025-03-11)