Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Numéro de référence: 25S0166
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 4 390 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique : Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1) Les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phase concep-tion et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économie d’énergie, matériaux durables, …) 10 points – 10%
2) Note méthodologique détaillant notamment : 20 points – 20%
- Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phase conception, réalisation et livraison du projet ? 5 points – 5%
- Est-ce que le budget alloué vous parait cohérent avec le projet ? 5 points – 5%
- Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez la construction des logements sociaux sur les deux sites ? 5 points – 5%
- Les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ? 5 points – 5%
Critère de qualité (nom): • Qualité des qualifications et composition de l’équipe (complémentarité des compétences présentées). Présentation globale de l’équipe puis présentation par membre du groupement.
• Qualité et pertinence des références proposées :
- références générales
- pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opéra-tions de complexité et d’envergure équivalentes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas...”
Liste et brève description des conditions
1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
1.2 En cas de groupement et si le mandataire est admis à déposer une offre : document d’habilitation du mandataire signé des membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
1.3 Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.1 Liste des références de chacun des membres du groupement faisant clairement apparaitre la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.1 Liste des références de chacun des membres du groupement faisant clairement apparaitre la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maitre d’ouvrage et autres obser-vations utiles.
3.2 Trois affiches (pouvant être imprimée en A3 par l’acheteur) illustrant au maximum les 3 ouvrages les plus représentatifs datant de moins de 5 ans en rapport avec le projet de la présente consultation réalisés par le mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en men-tionnant de manière succincte la nature de l’ouvrage, son prix, son année de livraison et le nom du maître d’ouvrage. Sur la base du power point joint au dossier de consultation.
3.3 Une note de présentation comprenant une présentation de l’équipe de maitrise d’œuvre, les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement.
3.4 Le certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité du mandataire.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement en cours de validité”
“Procédure avec négociation - article R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27660004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas
CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.hays@morbihan-habitat.fr📧
Téléphone: +33 297015991📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Tél....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516353 (2025-08-05)