25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Morbihan Habitat (56)
Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 390 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Description du marché:
Ville: Plescop
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1) Les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phase concep-tion et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économie d’énergie, matériaux durables, …) 10 points – 10% 2) Note méthodologique détaillant notamment : 20 points – 20% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phase conception, réalisation et livraison du projet ? 5 points – 5% - Est-ce que le budget alloué vous parait cohérent avec le projet ? 5 points – 5% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez la construction des logements sociaux sur les deux sites ? 5 points – 5% - Les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ? 5 points – 5%
• Qualité des qualifications et composition de l’équipe (complémentarité des compétences présentées). Présentation globale de l’équipe puis présentation par membre du groupement. • Qualité et pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opéra-tions de complexité et d’envergure équivalentes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56890 Plescop
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 56
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.hays@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516353 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Numéro de référence:
25S0166
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 390 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25S0166
Titre: Lot unique : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Description du marché:
Lot unique : Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Code postal: 56890
Ville: Plescop
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1) Les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phase concep-tion et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économie d’énergie, matériaux durables, …) 10 points – 10% 2) Note méthodologique détaillant notamment : 20 points – 20% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phase conception, réalisation et livraison du projet ? 5 points – 5% - Est-ce que le budget alloué vous parait cohérent avec le projet ? 5 points – 5% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez la construction des logements sociaux sur les deux sites ? 5 points – 5% - Les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ? 5 points – 5%
• Qualité des qualifications et composition de l’équipe (complémentarité des compétences présentées). Présentation globale de l’équipe puis présentation par membre du groupement. • Qualité et pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opéra-tions de complexité et d’envergure équivalentes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56890 Plescop
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
1.2 En cas de groupement et si le mandataire est admis à déposer une offre : document d’habilitation du mandataire signé des membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
1.3 Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle
3.1 Liste des références de chacun des membres du groupement faisant clairement apparaitre la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maitre d’ouvrage et autres obser-vations utiles.
3.2 Trois affiches (pouvant être imprimée en A3 par l’acheteur) illustrant au maximum les 3 ouvrages les plus représentatifs datant de moins de 5 ans en rapport avec le projet de la présente consultation réalisés par le mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en men-tionnant de manière succincte la nature de l’ouvrage, son prix, son année de livraison et le nom du maître d’ouvrage. Sur la base du power point joint au dossier de consultation.
3.3 Une note de présentation comprenant une présentation de l’équipe de maitrise d’œuvre, les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement.
3.4 Le certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité du mandataire.
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Liste et brève description des conditions:
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement en cours de validité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
27660004700011
Département: 56
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.hays@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure avec négociation - article R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
1735000590014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516353 (2025-08-05)
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