25S0149 - Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Morbihan Habitat (56)
Mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d'environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS - « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0149 - Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Description du marché:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. - Note méthodologique (15 points) détaillant notamment - Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économies d’énergie, matériaux durables…) ? - Une attention particulière concernera la qualité de synthèse de l’équipe en phases de conception et de suivi des travaux en phase réalisation - Quels sont pour vous les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison?
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Qualité des qualifications et composition de l’équipe
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.morvan@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456298 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0149 - Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Numéro de référence:
25S0149
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d'environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS - « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
25S0149
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Description du marché:
Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Durée de l'accord: 43 mois Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. - Note méthodologique (15 points) détaillant notamment - Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économies d’énergie, matériaux durables…) ? - Une attention particulière concernera la qualité de synthèse de l’équipe en phases de conception et de suivi des travaux en phase réalisation - Quels sont pour vous les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison?
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Qualité des qualifications et composition de l’équipe
Capacité technique et professionnelle
Qualité et pertinence des références proposées :
- références générales
- pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.morvan@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique).
Cette consultation comporte deux phases :
- Phase 1 : candidature
- Phase 2 : offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456298 (2025-07-10)
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