25111AH20 - 0716_Clermont-Ferrand_Rue Clovis Hugues_Construction de 50 logements sociaux

Auvergne Habitat

Les travaux issus des lots de la présente consultation comprennent tous les ouvrages nécessaire à la construction de 50 logements sociaux Rue Clovis Hugues à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25111AH20 - 0716_Clermont-Ferrand_Rue Clovis Hugues_Construction de 50 logements sociaux
Numéro de référence: 25111AH20
Brève description:
Les travaux issus des lots de la présente consultation comprennent tous les ouvrages nécessaire à la construction de 50 logements sociaux Rue Clovis Hugues à Clermont-Ferrand.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 810 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 25111AH20
Titre: LOT N°1 - TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX / SOUTENEMENTS
Description du marché: Les spécifications et exigences sont fixées dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Le mode de dévolution de la présente consultation est l’allotissement prévu au sens de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle comprend 17 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l’ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L’ensemble des cas d’exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le cas échéant, En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 3
Titre: LOT N°3 - VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 4
Titre: LOT N°4 - GROS-OEUVRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 5
Titre: LOT N°5 - RAVALEMENTS DE FAÇADES / BARDAGES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 6
Titre: LOT N°6 - ETANCHEITE / ZINGUERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 8
Titre: LOT N°8 - OSSATURE BOIS / STRUCTURE ET BALCONS BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 13
Titre: LOT N°13 - MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC / VOLETS ROULANTS PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 14
Titre: LOT N°14 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 16
Titre: LOT N°16 - SERRURERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25111AH20- 17
Titre: LOT N°17 - PORTES DE GARAGES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 18
Titre: LOT N°18 - FINITIONS - PLÂTRERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 19
Titre: LOT N°19 - SOLS COLLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 20
Titre: LOT N°20 - CARRELAGE / FAIENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 22
Titre: LOT N°22 - CHAUFFAGE / PLOMBERIE - SANITAIRE / VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 24
Titre: LOT N°24 - ÉLECTRICITÉ / TÉLÉPHONE / TÉLÉVISION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 26
Titre: LOT N°26 - ASCENSEURS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 25111AH20 - 28
Titre: LOT N°28 - ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution de travaux est Rue Clovis Hugues à Clermont-Ferrand (63100). La durée estimée renseignée pour chacun des lots est la durée d'exécution globale des travaux liés à l'opération hors GPA.
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation vise à contractualiser un marché de travaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 du Code de la commande publique, le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions et modalités de mise en œuvre des heures d'insertion sont définies dans le CCAP.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Travaux Neufs
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 73 17 00 48 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d’un avis d’attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 138-479123 (2025-07-21)