La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence du lot n°1 de l'accord-cadre n° 24-CP13-012-AC de prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini.
Une première phase de publicité relative aux lots n° 2, 3 et 4 (vague 1) a été lancée en septembre 2024.
Une seconde phase de publicité relative aux lots n° 5 et 6 (vague 2) a été lancé en octobre 2024.
La présente phase de publicité concerne uniquement le lot n° 7 (vague 3).
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots :
- lot 1 : chambres froides ;
- lot 2 : réserves secteur architecture et Cabinet de la photographie ;
- lot 3 : réserve transit ;
- lot 4 : réserves Cabinet d'art graphique et Bibliothèque Kandinsky ;
- lot n° 5 : niveau 4 ;
- lot n° 6 : niveau 5 ;
- lot n° 7 : grutage d'oeuvres.
Les lots sont lancés par vagues successives depuis l'été 2024, dans le strict respect des règles de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le calendrier prévisionnel des vagues est le suivant :
- première vague : lots n° 2, 3 et 4, objets de la première phase de publicité ;
- deuxième vague : lots n° 5 et 6, objets de la deuxième phase de publicité ;
- troisième vague : lot n° 7 objet de la présente phase de publicité.
La description du contenu de chaque lot figure dans le cahier des clauses particulières commun à tous les lots ainsi que les cahiers clauses techniques particulières de chaque lot.
En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire.
Cinq lots de l'accord-cadre sont dits composites :
- lot n°1 d'un montant maximum de 1 050 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires, telles que définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
- lot n° 2 d'un montant maximum de 250 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
lot n° 4 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
- lot n° 5 d'un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
- lot n° 6 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
S'agissant des lots composites n° 1, 2, 4, 5 et 6, le montant global et forfaitaire des prestations correspond aux prestations réalisées au cours de la durée initiale d'exécution de l'accord-cadre (24 mois) ; la part forfaitaire n'est pas reconductible. En cas de reconduction éventuelle, seule la part traitée à prix unitaires est reconduite.
Deux lots sont conclus à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique :
- lot n° 3, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT sur toute sa durée.
- lot n° 7, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute sa durée.
Les parties traitées à prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées par le cahier des clauses particulières commun à tous les lots.
La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations de la 3ème vague est prévue au printemps 2025.
Une visite obligatoire du site où seront exécutées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site.
Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats.
La visite aura lieu un mardi, jour de fermeture du Centre. Il pourra être prévu, si nécessaire, d'autres visites complémentaires, à la demande des candidats.
La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur du Centre.
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite.
Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Le contrat conclu peut être consulté sur demande adressée au Service de l'achat public du Centre Pompidou (
achat@centrepompidou.fr), dans le respect des secrets protégés par la loi.