25.040 Marché de gestion et d'entretien des espaces verts sur le territoire de la CCEL
Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Le marché est un groupement de commande. La CCEL est le coordonnateur conformément à la convention de groupement du 25 février 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25.040 Marché de gestion et d'entretien des espaces verts sur le territoire de la CCEL
Numéro de référence: PPP1HV-75/5029/250.40
Brève description:
“Le marché est un groupement de commande. La CCEL est le coordonnateur conformément à la convention de groupement du 25 février 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 250.41_1
Titre: Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de Jons, Pusignan, Colombier-Saugnieu et Genas ainsi que sur les espaces de Colombier
Description du marché:
“Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de Jons, Pusignan, Colombier-Saugnieu et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes de l'Est Lyonnais”
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 250.42_2
Titre: Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de SLM, SBM, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu ainsi que sur les espaces de SLM
Description du marché:
“Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de SLM, SBM, Saint Pierre de Chandieu et...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 250.43_3
Titre: Fauchage, taille des espaces connexes à la voirie et chemin ruraux dont la CCEL a la gestion ainsi que l’entretien des bassins d’eaux pluviales
Description du marché:
“Fauchage, taille des espaces connexes à la voirie et chemin ruraux dont la CCEL a la gestion ainsi que l’entretien des bassins d’eaux pluviales”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel VALERO
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL: http://www.ccel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181601 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25.040 Marché de gestion et d'entretien des espaces verts sur le territoire de la CCEL
Numéro de référence: PPP1HV-75/5029/250.40
Brève description:
“Le marché est un groupement de commande. La CCEL est le coordonnateur conformément à la convention de groupement du 25 février 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 250.41_1
Titre: Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de Jons, Pusignan, Colombier-Saugnieu et Genas ainsi que sur les espaces de Colombier
Description du marché:
“Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de Jons, Pusignan, Colombier-Saugnieu et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes de l'Est Lyonnais”
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 250.42_2
Titre: Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de SLM, SBM, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu ainsi que sur les espaces de SLM
Description du marché:
“Gestion et entretien des espaces verts sur les espaces relevant de la compétence de la CCEL sur les 4 communes de SLM, SBM, Saint Pierre de Chandieu et...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 250.43_3
Titre: Fauchage, taille des espaces connexes à la voirie et chemin ruraux dont la CCEL a la gestion ainsi que l’entretien des bassins d’eaux pluviales
Description du marché:
“Fauchage, taille des espaces connexes à la voirie et chemin ruraux dont la CCEL a la gestion ainsi que l’entretien des bassins d’eaux pluviales”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel VALERO
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL: http://www.ccel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181601 (2025-03-19)
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