243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT

Ville de Romans sur Isère

Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-15 Avis de marché
2025-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Numéro de référence: 243132
Brève description:
Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1583376
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Romans
Code postal: 26102
Ville: Romans-Sur-Isere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncé dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romans sur Isère
Numéro d'enregistrement national: 52319
Adresse postale: Place Jules Nadi
Cs 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thoraval Marie-Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0475055151 📞
URL: http://www.ville-romans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583376 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 27F10793-C076-D4CB-CB83C8644EBBAC1C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-035562 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures d'organisation proposées pour l'exécution des travaux garantissant le respect des délais de réalisation pour chacun des deux « chantiers types »
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation des travaux pour chacun des deux « chantiers types »
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025243132l00
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement drome ardeche
Numéro d'enregistrement national: 1583376-1-0-1
Adresse postale: 87 Av Des Aureats
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.drome-ardeche@colas.com 📧
Téléphone: 0475443657 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1583376-1-0-2
Adresse postale: 5 Rue Condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Courrier électronique: drome@eurovia.com 📧
Téléphone: 0475712500 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1583376-1-0-3
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: valence@nge.fr 📧
Téléphone: 0475413332 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Cheval tp
Numéro d'enregistrement national: 1583376-1-0-4
Adresse postale: Mondy
Code postal: 26300
Commune postale: Bourg-De-Peage
Courrier électronique: cheval.tp@groupecheval.fr 📧
Téléphone: 0475721200 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Sa_routiere_chambard
Numéro d'enregistrement national: 1583376-1-0-5
Adresse postale: 6 Rue Des Fabriques
Code postal: 38160
Commune postale: Saint-Marcellin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: accueil@routierechambard.fr 📧
Téléphone: 0476384561 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 35562-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49A02B5E-F092-D06D-97E4E8FF9DF46E02
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
49A02B6D-0E02-3D8F-AC5A241B85D24CEC
Source: OJS 2025/S 097-326965 (2025-05-20)