Le présent accord cadre, passé en groupement avec Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et le CCAS de Valence, a pour objet la location de véhicules sans mise à disposition de chauffeur pour les différents services des collectivités membres. Les véhicules concernés sont de type minibus, utilitaires, spéciaux et frigorifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 242079-VRA-DCAMG-LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR EN 7 LOTS
Reference number: 242079
Brève description:
“Le présent accord cadre, passé en groupement avec Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et le CCAS de Valence, a pour objet la location de véhicules...”
Brève description
Le présent accord cadre, passé en groupement avec Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et le CCAS de Valence, a pour objet la location de véhicules sans mise à disposition de chauffeur pour les différents services des collectivités membres. Les véhicules concernés sont de type minibus, utilitaires, spéciaux et frigorifiques
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Minibus📦
Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 1 concerne plus particulièrement la location de véhicules 9 places sur le secteur Nord pour les besoins en transport de personnes dans le...”
Description du marché
Le présent lot n° 1 concerne plus particulièrement la location de véhicules 9 places sur le secteur Nord pour les besoins en transport de personnes dans le cadre des activités des services de la Communauté d'Agglomération
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Informations complémentaires:
“Lot n° 1 : Minibus 9 places secteur Nord
Minimum annuel: 2 000,00 euro(s) Ht
Maximum annuel: 15 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 2 concerne plus particulièrement la location de véhicules 9 places sur le secteur Sud pour les besoins en transport de personnes dans le...”
Description du marché
Le présent lot n° 2 concerne plus particulièrement la location de véhicules 9 places sur le secteur Sud pour les besoins en transport de personnes dans le cadre des activités des services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville de Valence et du CCAS de Valence
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Informations complémentaires:
“Lot n° 2 : Minibus 9 places secteur Sud
Minimum annuel: 10 000,00 euro(s) Ht
Maximum annuel: 108 600,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 3 concerne plus particulièrement la location de véhicules frigorifiques nécessaires à la livraison des repas produits en liaison froide...”
Description du marché
Le présent lot n° 3 concerne plus particulièrement la location de véhicules frigorifiques nécessaires à la livraison des repas produits en liaison froide par le Service Restauration Collective de Valence Romans Agglo et ponctuellement pour les services de la Ville de Valence notamment pour de l'événementiel
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Informations complémentaires:
“Lot n° 3 : Véhicules frigorifiques
Période initiale:
Minimum sur 36 mois : 90 000,00 euro(s) Ht
Maximum sur 36 mois : 255 000,00 euro(s) Ht
Période de...”
Informations complémentaires
Lot n° 3 : Véhicules frigorifiques
Période initiale:
Minimum sur 36 mois : 90 000,00 euro(s) Ht
Maximum sur 36 mois : 255 000,00 euro(s) Ht
Période de reconduction (12 mois)
Minimum annuel: 30 000,00 euro(s) Ht
Maximum annuel: 85,000,00 euro(s) Ht
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 4 concerne plus particulièrement la location de véhicules utilitaires pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération...”
Description du marché
Le présent lot n° 4 concerne plus particulièrement la location de véhicules utilitaires pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans, de la Ville de Valence et du CCAS de Valence
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Informations complémentaires:
“Lot n° 4 : Véhicules utilitaires
Minimum annuel: 6 000,00 euro(s) Ht
Maximum annuel: 130 600,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 5 concerne plus particulièrement la location de véhicules spéciaux pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence...”
Description du marché
Le présent lot n° 5 concerne plus particulièrement la location de véhicules spéciaux pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans et de la Ville de Valence
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Informations complémentaires:
“Lot n° 5 : Véhicules spéciaux
Minimum annuel: 2 000,00 euro(s) Ht
Maximum annuel: 70 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 6 concerne plus particulièrement la location de véhicules à benne à ordures ménagères pour les besoins des services de la Communauté...”
Description du marché
Le présent lot n° 6 concerne plus particulièrement la location de véhicules à benne à ordures ménagères pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans et de la Ville de Valence
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Informations complémentaires:
“Lot n° 6 : Véhicules benne à ordure ménagère
Sans minimum annuel
Maximum annuel: 150 000;00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n° 7 concerne plus particulièrement la location de véhicules de nettoyage de voirie pour les besoins des services de la Communauté...”
Description du marché
Le présent lot n° 7 concerne plus particulièrement la location de véhicules de nettoyage de voirie pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans et de la Ville de Valence
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Informations complémentaires:
“Lot n° 7 : Véhicules nettoyage voirie
Sans minimum annuel
Maximum annuel: 60 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 26000 Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncés dans le Rc”
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de...”
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la Commande Publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Totaux:
Minimum annuel: 50 000,00 euro(s) Ht
Maximum annuel: 619 200 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F207CB78-C5BE-8FCA-AA3097E48ED2E20E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F207CB8A-9964-96AA-EE62F2AC4B2DEA8D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066873 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 242079
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France cars
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Paul Dubrule
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag.valence@francecars.fr📧
Téléphone: 0475403444📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 434 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit forestier location
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-3-1
Adresse postale: 11 Rte De Tremblay
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: appeloffres@petitforestier.fr📧
Téléphone: 0475577777📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 522 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-5-1
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan🏙️
Courrier électronique: marchespiblics@loxam.fr📧
Téléphone: 0158440113📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Service assistance maintenance location
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-6-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: a.delton@saml.fayat.com📧
Téléphone: 0169126830📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591212-1-7-1
“l'accord-cadre, mono-attributaire, pourra varier, dans les limites indiquées ci-dessous :
N° de lot et intitulé Montants minimum et maximum
Lot n°1 :...”
l'accord-cadre, mono-attributaire, pourra varier, dans les limites indiquées ci-dessous :
N° de lot et intitulé Montants minimum et maximum
Lot n°1 : Minibus 9 places secteur Nord Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht
Montant annuel maximum : 15 000,00 euro(s) Ht
Lot n°2 : Minibus 9 places secteur Sud Montant annuel minimum : 10 000,00 euro(s) Ht
Montant annuel maximum : 108 600,00 euro(s) Ht
Lot n°3 : Véhicules frigorifiques (période initiale) Montant sur 36 mois minimum : 90 000,00 euro(s) Ht
Montant sur 36 mois maximum : 255 000,00 euro(s) Ht
Lot n°3 : Véhicules frigorifiques (reconduction) Montant annuel minimum : 30 000,00 euro(s) Ht
Montant annuel maximum : 85 000,00 euro(s) Ht
Lot n°4 : Véhicules utilitaires Montant annuel minimum : 6 000,00 euro(s) Ht
Montant annuel t maximum : 130 600,00 euro(s) Ht
Lot n°5 : Véhicules spéciaux Montant annuel t minimum : 2 000,00 euro(s) Ht
Montant annuel maximum : 70 000,00 euro(s) Ht
Lot n°6 : Véhicules benne à ordure ménagère Montant annuel t minimum : 0 euro(s) Ht
Montant annuel maximum : 150 000,00 euro(s) Ht
Lot n°7 : Véhicules nettoyage voirie Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht
Montant annuel maximum : 60 000,00 euro(s) Ht
Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Sauf le lot 3, qui a une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFCFE574-D983-CC9C-4EC5A0441F60AB5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BFCFE59B-F346-2347-0A9DE71C4E854501
Source: OJS 2025/S 125-433141 (2025-07-01)