24074AH20-01 - Construction de 30 logements locatifs sociaux et 8 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA)

Auvergne Habitat

Les travaux issus des lots de la présente consultation comprennent tous les ouvrages nécessaires à la construction de 30 logements locatifs sociaux et 8 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes de garage
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24074AH20-01 - Construction de 30 logements locatifs sociaux et 8 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA)
Numéro de référence: 24074AH20-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24074AH20-01-LOT08
Titre: Lot n°08 - CHARPENTE BOIS
Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Description du marché: Les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCTP.
Informations complémentaires:

Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle comprend 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations formulées seront précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le cas échéant, en application des dispositions R 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24074AH20-01-LOT10
Titre: Lot n°10 - COUVERTURE
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24074AH20-01-LOT13
Titre: Lot n°13 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Valeur estimée hors TVA: 398 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24074AH20-01-LOT17
Titre: Lot n°17 - PORTES DE GARAGE
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Portes de garage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution de travaux est rue du Chardonnay AUX MARTRES-DE-VEYRE (63730) La durée estimée renseignée pour chacun des lots est la durée d'exécution globale des travaux liés à l'opération hors GPA.

Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation vise la contractualisation de marchés de travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 du Code de la commande publique, le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Travaux Neufs (STN)
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0473170000 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://chaumeil.synapse-entreprises.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 680248-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 et R2161-5 dudit code

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 098-331681 (2025-05-20)

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