2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Communauté de communes du Pays rethélois

La Communauté de communes du Pays rethélois (EPCI) compte sur son territoire 17 écoles comprenant près de 2550 élèves. Elle dispose d’une cuisine centrale qui permet la confection et la distribution des repas sur les différents restaurants satellites présents au sein des écoles. La Communauté de communes du Pays rethélois est particulièrement attentive à la qualité du repas servi aux convives, en termes d’équilibre alimentaire, d’origine des produits entrant dans leur composition, de fabrication sur place, de qualité gustative, de variété, de présentation, … Soucieuse de jouer un rôle exemplaire, en tant qu’éco-acteur, la Communauté de communes entend notamment inscrire ses achats dans une consommation responsable et faire sa part dans la réduction de son impact environnemental. Sensibiliser les publics (agents de la Communauté de communes, enfants…) au développement durable (gaspillage alimentaire, circuit court, revalorisation des bio déchets, tables de tri…) constitue également une priorité pour la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays rethélois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Numéro de référence: 2025PA01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er septembre 2025, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est lancé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 200 000 repas. Conformément à l’article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

epo-notice

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Description des motifs d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d'enregistrement national: 20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr 📧
Téléphone: 0352100100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35363 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35363 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-211530 (2025-03-31)

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