2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Communauté de communes du Pays rethélois
La Communauté de communes du Pays rethélois (EPCI) compte sur son territoire 17 écoles comprenant près de 2550 élèves. Elle dispose d’une cuisine centrale qui permet la confection et la distribution des repas sur les différents restaurants satellites présents au sein des écoles. La Communauté de communes du Pays rethélois est particulièrement attentive à la qualité du repas servi aux convives, en termes d’équilibre alimentaire, d’origine des produits entrant dans leur composition, de fabrication sur place, de qualité gustative, de variété, de présentation, … Soucieuse de jouer un rôle exemplaire, en tant qu’éco-acteur, la Communauté de communes entend notamment inscrire ses achats dans une consommation responsable et faire sa part dans la réduction de son impact environnemental. Sensibiliser les publics (agents de la Communauté de communes, enfants…) au développement durable (gaspillage alimentaire, circuit court, revalorisation des bio déchets, tables de tri…) constitue également une priorité pour la Communauté de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Numéro de référence: 2025PA01
Brève description:
“La Communauté de communes du Pays rethélois (EPCI) compte sur son territoire 17 écoles comprenant près de 2550 élèves. Elle dispose d’une cuisine centrale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er septembre 2025, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est lancé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans quantité minimum annuelle et avec une...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: epo-notice
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d'enregistrement national: 20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr 📧
Téléphone: 0352100100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35363 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35363 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 065-211530 (2025-03-31)