2025EPC0011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

etablissement public du Capitole

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de matériels scéniques neufs spécifiques à l'activité de l'Opéra national du Capitole de Toulouse et de l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Plus particulièrement, il s'agit de matériels et accessoires d'éclairage scénique, audio (son) et vidéo. Pour information sont exclus de la présente consultation: - Les consommables scéniques ; - Les matériels scéniques d'un montant supérieur à 15 000 euro(s) HT justifiant une consultation spécifique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont variables. LOT 1 : le montant des prestations pour la période initiale : 160 000,00 euro(s)LOT 2 : le montant des prestations pour la période initiale : 160 000,00 euro(s)LOT 3 : le montant des prestations pour la période initiale : 220 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• etablissement public du Capitole

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage
• Composants électriques › Matériels électriques
• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
• Moniteurs vidéo › Matériel vidéo

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025EPC0011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2025EPC0011
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de matériels scéniques neufs spécifiques à l'activité de l'Opéra national du Capitole...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Matériel d'éclairage scénique ”
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Matériel vidéo ”
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Matériel audio (son) ”
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 77383
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709690 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
01 Matériel d'éclairage scénique
02 Matériel vidéo
03 Matériel audio (son)
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la
réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature
électronique au format pades.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pièces de la candidature :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat.
Questionnaire à destination des entreprises concernant leur politique Rse à compléter
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations 45.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Qualité technique des produits proposés sur la base des fiches techniques 20.0
2.2-Pertinence des modalités et délais de livraison proposés 15.0
2.3-Organisation du service après-vente : conditions de garantie et modalités du service
après-vente 15.0
3-Politique environnementale du candidat 5.0

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D749A418-0B63-0B10-53CF4DA91FD814A7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D749A432-9A9D-EF0D-4FCC18E2E92DDFF1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622153 (2025-09-19)

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