2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL

Université de Lille

2025ACM003- Accord-cadre mono-attributaire et multi-lots relatif à la maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL afin : - D'assurer l'entretien et la pérennité des toitures terrasses, des toitures inclinées et des toitures végétalisées et de réduire les risques de fuite et d'infiltration dans le cadre de la maintenance préventive. - D'assurer les réparations nécessaires en cas de survenance de désordre ou de sinistre dans le cadre de la maintenance curative. - De conduire des travaux divers de réparation sans changement de procédé technique et sans modification structurelle de la toiture. La rénovation complète d'une toiture est exclue et fera l'objet d'un marché dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL
Numéro de référence: 2025ACM003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Campus Cité Scientifique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Campus Cité Scientifique
Informations complémentaires:

Le lot 01 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 3 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Avenue Paul Langevin
Code postal: 59650
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois par rapport à la date de fin de marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Pôle Lille Sud
Description du marché:

o Faculté de Médecine - Pôle Recherche o Faculté de Médecine - Pôle Formation o Faculté de Pharmacie - SCFC o Faculté de Chirurgie Dentaire o ILIS o Châtelet o DSSEP o CSU José Savoye o Observatoire

Informations complémentaires:

Le lot 02 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 3 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: Faculté de Médecine - Pôle Recherche 1, Place de Verdun
Code postal: 59000
Ville: Lille
Adresse postale: Faculté de Médecine - Pôle Formation Avenue Eugène Avinée
Code postal: 59120
Ville: Loos
Adresse postale: Faculté de Pharmacie - SCFC 3, rue du Professeur Laguesse
Code postal: 59100
Adresse postale: Faculté de Chirurgie Dentaire Place de Verdun
ILIS 42 rue Ambroise Paré
Campus sportif Châtelet Rue Frédéric Combemale
DSSEP 9 Rue de l'Université
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Adresse postale: CSU José Savoye 180, avenue Gaston Berger
Observatoire 1, Impasse de l'Observatoire
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois par rapport à la date de fin de marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Pôle Lille Centre
Description du marché:

o Siège de l'Université o Salle Debeyre o IAE o Campus Moulins

Informations complémentaires:

Le lot 03 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: Siège de l'Université 42 rue Paul Duez
Salle Debeyre 153 Rue Charles Debierre
IAE 104 avenue du Peuple Belge
Campus Moulins 1 place Déliot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Campus Pont de Bois
Description du marché: Campus Pont de Bois
Informations complémentaires:

Le lot 04 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: Rue du Barreau BP60149
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Pôle Régional Est
Description du marché:

o INSPE d'Arras o INSPE de Douai o INSPE de Valenciennes

Informations complémentaires:

Le lot 05 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: INSPE d'Arras 7 bis rue Raoul François BP 30927
Code postal: 62022
Ville: Arras
Adresse postale: INSPE de Douai 161 rue d'Esquerchin BP 80827
Code postal: 59508
Ville: Douai
Adresse postale: INSPE de Valenciennes Campus Universitaire du Mont Houy Bâtiment n°21 "Camille Claudel"
Code postal: 59504
Ville: Famars
Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

o Campus de Flers-Château o Infocom o IUT de Tourcoing o Pôle Arts Plastiques

Informations complémentaires:

Le lot 06 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 250 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: Campus de Flers-Château 365 bis rue Jules Guesde
lnfocom 2/4 Rue du Président Vincent Auriol
Code postal: 59512
Ville: Roubaix
Adresse postale: IUT de Tourcoing 35, rue Sainte Barbe BP 70460
Code postal: 59208
Ville: Tourcoing
Adresse postale: Pôle Arts Plastiques
31 Rue Leverrier
Code postal: 59200
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 07
Titre: Pôle Régional Littoral
Description du marché:

o Pôle de formation de Gravelines o Pôle de formation d'Outreau o Station marine de Wimereux

Informations complémentaires:

Le lot 07 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 250 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: Pôle de formation de Gravelines 40 rue Victor Hugo
Code postal: 59820
Ville: Gravelines
Adresse postale: Pôle de formation d'Outreau 10 Rue Hippolyte Adam
Code postal: 62230
Ville: Outreau
Adresse postale: Station marine de Wimereux 28 avenue Foch
Code postal: 62930
Ville: Wimereux
Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 08
Titre: Ensapl
Description du marché: ENSAPL
Informations complémentaires:

Le lot 08 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Adresse postale: 2 rue Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp-etm@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 0362269199 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. le nombre maximum de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est de 3 lots conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise son ordre de préférence, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation « ordre de préférence d'attribution des lots ». Cette annexe est remise au moment du dépôt des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456
Code postal: 59022
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328164653 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085401 (2025-02-05)

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Informations sur les options
Description des options:

… 01/05/2029. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

… 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Section 5.1.1 de chaque Lot: Modification de la dernière phrase : Au lieu de lire "La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois par rapport à la date de fin de marché." merci de bien vouloir lire: "La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché." *********** Section 5.1.12 Conditions du marché public de chaque lot; Modification de la date limite de réception des offres: au lieu du 10/03/2025 12h00 merci de bien vouloir lire 24/03/2025 12h00. De même pour la date d'ouverture des plis.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c287fe5e-03ba-41ee-8787-f9ac0c66ec50-01
Source: OJS 2025/S 029-093256 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-02-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Additif 1: L'annexe 5 - Visites et contacts du dossier « Pièces techniques/Annexes techniques et plan » est modifiée par l'additif 1. En effet, les dates de visites pour les lots 5 et 7, non précisées dans la version initiale, ont été ajoutées. Ces ajouts apparaissent en rouge dans le document modifié. Aussi, afin de laisser un délai suffisant entre la dernière date de visite proposée et la date limite de réception des offres, cette dernière est reportée au : Lundi 31/03/2025 à 12h00. ******* Section 5.1.12 Conditions du marché public de chaque lot; Modification de la date limite de réception des offres: au lieu du 24/03/2025 12h00 merci de bien vouloir lire 31/03/2025 12h00. De même pour la date d'ouverture des plis.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ab2cb3b-d36f-4615-9d91-24ad75cd9830-01
Source: OJS 2025/S 035-111526 (2025-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)