2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : - Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer, - Par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'Agence Routière Départementale de CAEN. Les types d'opérations concernées par le présent marché sont les suivantes : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de borduration - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL JONES

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2025ACA141
Titre: Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description du marché:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen du CD 14, comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen La mer.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché est un groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté urbaine Caen la Mer.

Ville: Territoire de l'agence routière départementale de Caen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652215 (2025-10-02)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 517 631 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-262
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 517 631 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL JONES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl jones
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jones
Numéro d'enregistrement national: 49512907400029
Code postal: 14310
Commune postale: Val d'arry
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 081-285298 (2026-04-24)

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