Prestations de maintenance, dépannages des installations de chauffage, climatisation et ventilation des deux (2) sites ONERA Occitanie, ainsi que des installations de relevage des eaux du site de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025ABAR-CHAUFF-CLIM-OCC
Brève description:
“Prestations de maintenance, dépannages des installations de chauffage, climatisation et ventilation des deux (2) sites ONERA Occitanie, ainsi que des...”
Brève description
Prestations de maintenance, dépannages des installations de chauffage, climatisation et ventilation des deux (2) sites ONERA Occitanie, ainsi que des installations de relevage des eaux du site de Toulouse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance, dépannages des installations de chauffage, climatisation et ventilation des deux (2) sites ONERA Occitanie, ainsi que des...”
Description du marché
Prestations de maintenance, dépannages des installations de chauffage, climatisation et ventilation des deux (2) sites ONERA Occitanie, ainsi que des installations de relevage des eaux du site de Toulouse
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires autorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. (L5511 et R5511 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369727 (2025-06-05)