2025128F_Construction du Foyer de l'enfance_ Relance du lot N°11 "Menuiseries intérieures"

Département de l'Yonne

Cette relance concerne les prestations liées aux menuiseries intérieures dans le cadre du projet de construction du Foyer de l’Enfance à Auxerre (lot N°11 du marché initial). Ce lot concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit au CCTP. Le présent marché fait suite à la consultation 2025097F déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin en date du 28 octobre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Menuiserie

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025128F_Construction du Foyer de l'enfance_ Relance du lot N°11 "Menuiseries intérieures"
Numéro de référence: 2025128F
Brève description:
“Cette relance concerne les prestations liées aux menuiseries intérieures dans le cadre du projet de construction du Foyer de l’Enfance à Auxerre (lot N°11...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“Le présent lot est passé dans le cadre de l'opération du construction du Foyer de l'Enfance qui comporte 23 lots. Il s'agit ici de la relance du lot N°11...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Prix des Prestations apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique décomposé en deux sous critères : Sous critère N°1 : Cohérence, expérience, expertise des moyens humains affectés aux travaux par rapport à l’objet du marché et, la présence de personnel encadrant sur toutes les étapes du chantier) y compris la qualité et la cohérence des moyens matériels dédiés au lot. Le candidat doit démontrer la cohérence entre ses moyens humains et matériels avec le délai qu’il propose. Sous critère N°2 : la gestion environnementale des travaux détaillant les pratiques responsables d’un point de vue environnemental de l’entreprise (gestion du tri des déchets, filières de réemploi, approvisionnement, matériel utilisé, politique RSE, etc.)
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Critère Délai apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l’article X de l’acte d’engagement au moyen de la formule suivante : « 5 au moins disant, y/n*5 (y étant le délai du moins disant et n celui de l’entreprise considérée) »
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686741?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686741?orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics : • Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours spécifiques contrats publics : • Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. • Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : • Recours gracieux : peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. • Recours pour excès de pouvoir : peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. • Introduction d’une demande devant le Préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-765209 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 467 933 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro de contrat: 2026T00051
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 467 933 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 411755754
Code postal: 21540
Commune postale: Chevannay
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Liste des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis...”
Source: OJS 2026/S 075-264702 (2026-04-16)

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