20250092 - AOO - PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU LINGE POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS

Centre hospitalier de Valenciennes

Ce marché est réservé, au sens de l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, et ce, en application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché prévoit le transport en contenants propres et sales, le lavage, le séchage, le repassage, le pliage, le conditionnement ainsi que le raccommodage / la couture. Les candidats s’engagent à respecter l’intégralité des normes actuelles et futures en référence à l’objet du marché et ce, pendant toute sa durée de validité. Ils doivent être certifiés RABC. Les exigences d’hygiène et d’analyse du risque de bio-contamination en milieu hospitalier imposent un prestataire respectant la norme NF EN 14065.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20250092 - AOO - PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU LINGE POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Numéro de référence: 20250092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 20250092001000
Titre: Traitement du linge pour le Centre hospitalier de Felleries-Liessies
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce marché est réservé, au sens de l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, et ce, en application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché prévoit le transport en contenants propres et sales, le lavage, le séchage, le repassage, le pliage, le conditionnement ainsi que le raccommodage / la couture. Les candidats s’engagent à respecter l’intégralité des normes actuelles et futures en référence à l’objet du marché et ce, pendant toute sa durée de validité. Il doit être certifié RABC. Les exigences d’hygiène et d’analyse du risque de bio-contamination en milieu hospitalier imposent un prestataire respectant la norme NF EN 14065.

Informations complémentaires:

Pour le Centre hospitalier de Felleries-Liessies : - Début : 01/02/2026 - Fin : 04/05/2027

Adresse postale: Centre hospitalier de Felleries-Liessies 21, rue du Val Joly
Code postal: 59740
Ville: Felleries-Liessies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20250092002000
Titre: Traitement du linge pour le Centre hospitalier de Maubeuge
Informations complémentaires:

Pour le Centre hospitalier de Maubeuge : - Début : 01/02/2026 - Fin : 04/05/2027

Adresse postale: Centre hospitalier de Maubeuge Rue Simone Veil
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20250092003000
Titre: Traitement du linge pour le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes
Informations complémentaires:

Pour le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes : - Début : 01/02/2026 - Fin : 04/05/2027

Adresse postale: Centre hospitalier du Pays d'Avesnes 46, route d'Haut Lieu - B.P. 10209
Code postal: 59440
Ville: Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier du Pays d'Avesnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum (défini ci-avant), qui est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. ___ Montant maximum pour toute la durée de validité du marché : - Lot 1 : 131 250,00 € HT - Lot 2 : 52 500,00 € HT - Lot 3 : 75 000,00 € HT ___ Durée ferme de l'ensemble des lots - Date de démarrage des prestations : À compter du 01/02/2026 ou de la date de notification du marché au titulaire, si celle-ci est postérieure. - Date de fin des prestations : 04/05/2027.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certification RABC exigée.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy SaintHilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811560 (2025-12-04)

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