2025-D00062 Approvisionnement en Carburant

COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-D00062 Approvisionnement en Carburant
Numéro de référence: 2025-D00062
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre d'une durée de 4 ans porte sur la fourniture en carburant du CEA/CESTA. Le Titulaire sera en charge d'approvisionner la station du site....”
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ADMINISTRATIVE : Dans le chapitre 1 "Capacité administrative" du dossier de candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dans le chapitre 2 "Capacité économique et financière" du dossier de candidature/offre, le candidat devra fournir les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESIONNELLE Dans le chapitre 3 "Capacité technique et professionnelle du dossier de candidature/offre, le candidat devra fournir...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cadi@cea.fr 📧
Téléphone: 0557044243 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de...”

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence 2025D00062.
Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du Marché Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-755355 (2025-11-13)

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