Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : 01 Sacs pour les déchets recyclables, pour les OMR, pour les déchets des manifestations 02 Sacs ou et housses biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-10CA FOURNITURE DE SACS DE COLLECTE-.
Numéro de référence: 2025-10CA
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
01 Sacs pour les déchets recyclables, pour les OMR, pour les déchets des manifestations
02 Sacs ou et housses...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
01 Sacs pour les déchets recyclables, pour les OMR, pour les déchets des manifestations
02 Sacs ou et housses biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Sacs pour les déchets recyclables, pour les OMR, pour les déchets des manifestations”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux...”
Description des options
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le lot 01 uniquement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sacs ou et housses biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe à fournir)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Annexe à fournir)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les
informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement
de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette
consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la
suivante : https://www.xmarches.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 054-173007 (2025-03-17)