2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs. Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-bievre-habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146665428 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EBNJXpBarb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjnanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 048-153854 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs
Numéro de référence:
2025-01-HDBH
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs.
Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne:
2025-01-HDBH
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation (RC).
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-bievre-habitat
Numéro d'enregistrement national:
2025-01-HDBH
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146665428 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EBNJXpBarb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjnanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 048-153854 (2025-03-07)
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