2025-009 - RCU Evreux – Thermevra – phase 5 – travaux de terrassement et pose du réseau de chaleur

Dalkia Nord Ouest (59)

Réalisation des études d'exécution ; Préparation du chantier ; Travaux de terrassement ; Pose du réseau ; Contrôles, nettoyages, épreuves du réseau ; DOE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-009 - RCU Evreux – Thermevra – phase 5 – travaux de terrassement et pose du réseau de chaleur
Numéro de référence: 2025-009
Brève description:
Réalisation des études d'exécution ; Préparation du chantier ; Travaux de terrassement ; Pose du réseau ; Contrôles, nettoyages, épreuves du réseau ; DOE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-009
Description du marché:
Réalisation des études d'exécution ; Préparation du chantier ; Travaux de terrassement ; Pose du réseau ; Contrôles et nettoyages du réseau ; DOE
Informations complémentaires: DN200 : 1800 ml
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Document de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf le Règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières sont définies dans le DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le montage financier est défini dans le DCE. Subventions ADEME
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d'enregistrement national: 78858559400021
Adresse postale: Maitre d'ouvrage: Société Thermevra, 39 Route de Saint-André, 27000 Évreux
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-virginie.dupret@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 320634432 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat est passé en application d’une procédure adaptée conformément à l’Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709-1
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709-2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112830 (2025-02-17)
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