1 % artistique , conception, réalisation et installation d'une oeuvre artistique pour les collèges de Belcier TONI MORRISON et de la commune de Saint-Selve

Conseil départemental de la Gironde

Lot 1 : collège situé à Saint Selve (195 000 euro(s) TTC) Lot 2 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (136 000 euro(s) TTC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
2025-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 1 % artistique , conception, réalisation et installation d'une oeuvre artistique pour les collèges de Belcier TONI MORRISON et de la commune de Saint-Selve
Numéro de référence: 2025-0145
Brève description:
Lot 1 : collège situé à Saint Selve (195 000 euro(s) TTC) Lot 2 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (136 000 euro(s) TTC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 collège BELCIER - Toni Morrisson à BORDEAUX
Description du marché: Lot 1 : collège BELCIER - Toni Morrisson à BORDEAUX
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 collège de la Commune de SAINT-SELVE
Description du marché: Lot 2 collège de la Commune de SAINT-SELVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de Siret, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger)
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Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'installation de l'oeuvre ou après prolongation de ce délai si des réserves ne sont pas levées lors de la réception de fin de travaux. A titre d'information, sont prévus les délais maximums de réalisation suivants : - 9 mois pour la conception (y compris la période de validation par le maître d'ouvrage) - 9 mois pour la production et l'installation (y compris la période de préparation).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643342 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation de candidatures La lettre de candidature ou Dc1 La déclaration du candidat ou Dc2 La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Une note présentant son intérêt pour le projet Le curriculum vitae détaillé pour chaque artiste ; Un book présentant 10 références maximum Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants : Critère 1 : 35 points Motivation exprimée pour le projet, compréhension du programme et de ses enjeux. Ce critère sera analysé au regard de la note présentant son intérêt pour le projet. Critère 2 : 30 points Présentation, qualification et compétence des candidats. Ce critère sera analysé au regard du curriculum vitae détaillé du candidat ou du groupement. Critère 3 : 35 points Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande, ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat. Ce critère sera analysé au regard du book. Aucune indemnité ne sera versée pour la participation à la phase de sélection des candidatures. Les dossiers de candidature seront examinés par le Comité Artistique, qui retiendra un maximum de 4
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 79EDD4EF-E773-3361-F63038A5F18674AE
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295599 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-14)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de Siret, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17E328EF-C934-3B31-25B703C3BF3EE17D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description : Au lieu de Lot 1 : collège situé à Saint Selve (195 000 euro(s) Ttc) Lot 2 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (136 000 euro(s) Ttc), lire Lot 1 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (195 000 euro(s) Ttc) Lot 2 : collège situé à Saint Selve (136 000 euro(s) Ttc)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3033087f-fef1-4dca-a471-b50bdf43c352-01
Source: OJS 2025/S 094-315674 (2025-05-14)