0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE

Saremm

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : 0036- MOE-Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de requalification urbaine du secteur Place Foselle et de démolition de la copropriété Borny Nord dans le quartier de Borny, à Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Saremm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
Numéro de référence: 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
Description du marché:

0036-MOE-L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de requalification urbaine du secteur Place Foselle et de démolition de la copropriété Borny Nord dans le quartier de Borny, à Metz.

Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

l'accord-cadre est établi pour une durée dérogatoire maximale de 6 ans en raison des exigences opérationnelles du projet. Cette extension temporelle est nécessaire compte tenu de l'aléa portant sur la durée nécessaire pour procéder au relogement des actuels occupants de la copropriété Borny Nord ayant vocation à être démolie ainsi qu'en raison de l'aléa portant sur la durée nécessaire à l'acquisition de parcelles privées pour la requalification des espaces publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile décennale

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Inscription au registre professionnel ; Pour l'architecte, un justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saremm
Numéro d'enregistrement national: 36180043600046
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@saremm.fr 📧
Téléphone: +33366325757 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_Xk_BJEesAS&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383908500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505493 (2025-07-31)

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