ZAC D'OZANS - PHASE 1.3 - Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1

Châteauroux Métropole

Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC D'OZANS - PHASE 1.3 - Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1
Numéro de référence: M24-038AGG
Brève description: Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: M24-038AGG
Description du marché: travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et planning des travaux : Définition et appréciation du critère : L'organisation sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre du mémoire technique. Le planning sera jugé en fonction du respect des délais proposés et de sa cohérence
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre du mémoire technique. Ce document joint au DCE doit être complété par le candidat. Dans le cas d'un document établi spécifiquement, le sommaire doit au moins être respecté. Il est fortement conseillé d'utiliser ce cadre comportant les orientations des réponses attendues par le maître d'ouvrage.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Thomas Dagoury au 06 73 71 19 69 ou au 02 54 08 33 48. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite en présence du représentant du pouvoir adjudicateur verront leur offre rejetée sans être analysée. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373585 (2024-06-21)