VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)
Numéro de référence: 243124
Brève description:
“Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1554650
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncé dans le Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle

“énoncé dans le Rc”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement après l'attribution du contrat. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5% pour les bons de commande supérieurs à 40 000 euro(s) Ht. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement sur le budget annexe eau potable et/ou subvention (selon les programmes de subvention). Financement par paiements mensuels (par dérogation à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux urgents et/ou d'astreintes. Voir détails dans le CCTP. Application de la charte Santé, Sécurité, Environnement”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7735B3C1-FC02-8ADB-2A454E5501DE1904
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7735B3DA-038A-A088-68145F1C8AA173C4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-683949 (2024-11-08)