Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
Département de l'Aude
Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
Numéro de référence: 24S0007
Brève description:
“Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24S0007-LOT 1
Titre: Secteur Carcassonnais, Lauragais et Haute-Vallée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Lot 1 - Secteur...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 1 120 000.00 € HT / 4 ans La durée de l'accord cadre est fixé à 4 ans à compter de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24S0007-LOT 2
Titre: Secteur Narbonnais et Corbières Minervois
Description du marché:
“Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Lot 2 - Secteur...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 1 120 000 .00 € HT / 4 ans La durée de l'accord cadre est fixé à 4 ans à compter de la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les...”
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Base juridique:
“La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur selon laquelle chaque intervenant et le personnel chargé de l'accueil ne font pas l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Photocopies des diplômes et des attestations de formation conformes aux attendus des dispositions du code de l'action sociale et des familles (cf. en...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent DC2 ou équivalent Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marché Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-142119 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
Numéro de référence: 24S0007
Brève description:
“Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24S0007-LOT 1
Titre: Secteur Carcassonnais, Lauragais et Haute-Vallée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Lot 1 - Secteur...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 1 120 000.00 € HT / 4 ans La durée de l'accord cadre est fixé à 4 ans à compter de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24S0007-LOT 2
Titre: Secteur Narbonnais et Corbières Minervois
Description du marché:
“Visites en présence d'un tiers professionnel, hors domicile, à destination des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Lot 2 - Secteur...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 1 120 000 .00 € HT / 4 ans La durée de l'accord cadre est fixé à 4 ans à compter de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les...”
Base juridique:
“La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur selon laquelle chaque intervenant et le personnel chargé de l'accueil ne font pas l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Photocopies des diplômes et des attestations de formation conformes aux attendus des dispositions du code de l'action sociale et des familles (cf. en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent DC2 ou équivalent Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marché Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-142119 (2024-03-06)
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