Viabilité hivernale des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD concerné. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-13 Avis de marché
2024-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viabilité hivernale des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains
Numéro de référence: 2024A0477
Brève description:
La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD concerné. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 948 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 CERD Annecy Est
Description du marché: CERD Annecy Est
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht montant maximum annuel 120 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Moyens Opérationnels 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Contrat conclu pour 12 mois renouvelables 3 fois expressément Lot 10 : non renouvelable
Informations sur les options
Options
Description des options: Contrat conclu pour 12 mois renouvelables 3 fois expressément
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 CERD Alby sur Chéran
Description du marché: CERD Alby sur Chéran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 CERD Taninges Samoens
Description du marché: CERD Taninges - Samoëns
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 40 000,00 euro(s) Ht montant maximum annuel 160 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Chargeur avec chauffeur CERD Taninges Samoëns
Description du marché: Chargeur avec chauffeur CERD Taninges Samoëns
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 22 000,00 euro(s) Ht montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 CERD La Tour Boëge
Description du marché: CERD La Tour Boëge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 CERD Scionzier
Description du marché: CERD Scionzier
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 CERD Andilly
Description du marché: CERD Andilly
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 36 000,00 euro(s) Ht montant maximum annuel 144 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 CERD Usinens
Description du marché: CERD Usinens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 CERD Vers
Description du marché: CERD Vers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Bons en Chablais
Description du marché: CERD Bons en Chablais
Informations complémentaires:
Période unique - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht montant maximum - 120 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466105 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286885 (2024-05-13)
Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 948 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 948 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0477001
Date de conclusion du contrat: 2024-07-26 📅
Titre: Lot n°1 Cerd Annecy Est
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AVET TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Avet tp
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-1-1
Adresse postale: 204 Che De Chez Gainny
Code postal: 74370
Commune postale: Filliere
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@avet-tp.fr 📧
Téléphone: 06 22 05 46 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POINT VERT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Point vert services
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-2-1
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Code postal: 74330
Commune postale: La Balme-De-Sillingy
Courrier électronique: contact@pointvertservices.fr 📧
Téléphone: 04 50 69 42 42 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 936 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DECREMPS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Decremps btp
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-3-1
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Code postal: 74800
Commune postale: Amancy
Courrier électronique: contact@decremps.fr 📧
Téléphone: 04 50 03 34 68 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 510 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LUC MAULET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc maulet
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-6-1
Adresse postale: 3090 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Courrier électronique: contact@maulet-tp.com 📧
Téléphone: 0450030642 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS DESBIOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas desbiolles
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-7-1
Adresse postale: 234 Rte Des Cretailloux
Code postal: 74350
Commune postale: Le Sappey
Courrier électronique: didierdesbiolles@orange.fr 📧
Téléphone: 04 50 44 09 04 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 196 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEGEORGES TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Degeorges tp
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-8-1
Adresse postale: 111 Rte De Chez Le Francais
Code postal: 74270
Commune postale: Chilly
Courrier électronique: contact@degeorges-tp.fr 📧
Téléphone: 04 50 22 91 20 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1466105-1-10-1
Courrier électronique: contact@dointvertservices.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 286885-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C0CE0863-D436-6440-F4675319409B935E
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0CE084D-99F4-F7CC-6E2688BCF71FD0E8
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C0CE0871-F051-99E3-E39CF10F3681EA02
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 181-557125 (2024-09-16)