Viabilisation et construction de 42 logements - Le Champ Baudry à LA FLECHE - Programme 2217 - Dossier n° 100484

Sarthe Habitat

Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 2 et3,5 à 11 et de 13 à 17; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 1, 4, 12 et 18 (passés en petits lots) La présente consultation comporte 18 lots. Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Septembre 2024. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 19 mois (hors congés payés et intempéries). Des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues (voir détail dans le RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viabilisation et construction de 42 logements - Le Champ Baudry à LA FLECHE - Programme 2217 - Dossier n° 100484
Numéro de référence: TRX_2217
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassements - Voirie - Assainissement
Description du marché: Terrassement - voirie - assainissement
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm Les variantes , par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées pour la présente consultation

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Le Champ Baudry
Code postal: 72200
Ville: La Fleche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réseaux divers
Description du marché: Réseaux divers
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente bois et structure bois
Description du marché: Charpente bois et structure bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture et bardage acier
Description du marché: Couverture et bardage acier
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Ravalement
Description du marché: Ravalement
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: Menuiseries extérieures
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Métallerie
Description du marché: Métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Portes de garage
Description du marché: Portes de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Doublage - Cloisons - Isolation
Description du marché: Doublage - Cloisons - Isolation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Menuiseries intérieures bois
Description du marché: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Chape - Carrelage - Isolation
Description du marché: Chape - Carrelage - Isolation
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Sols souples
Description du marché: Sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Electricité CFO CFA
Description du marché: Electricité CFO CFA
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Aménagements paysagers
Description du marché: Aménagements paysagers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-22 09:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau minimal de capacité exigé Une attestation d'Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité Les candidats répondant aux lots n° 1 et n° 2 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur. L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084296 (2024-02-08)

Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 29/03/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28b4eb78-c0d4-46b0-94fa-061e874ee464-01
Source: OJS 2024/S 055-162287 (2024-03-14)

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