Vêtements professionnels : EPI et vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Wattrelos
Commune de Wattrelos
Le présent marché répond aux obligations règlementaires qui s’imposent à la collectivité en matière d'hygiène et de sécurité au travail. En effet, la Ville se doit de fournir aux agents les vêtements professionnels ou les équipements de protection individuelle nécessaires à leur sécurité dans l'exercice de leurs missions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels : EPI et vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Wattrelos
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI- petits équipements
Description du marché: EPI- petits équipements
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 € HT
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - La Ruche
Adresse postale: Rue du Général De GAULLE
Code postal: 59150
Ville: Wattrelos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réalisations et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales : Démarche mise en œuvre au sein de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI - vêtements de protection
Description du marché: EPI - vêtements de protection
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI et vêtements de travail pour travaux d'élagage
Description du marché: EPI et vêtements de travail pour travaux d'élagage
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 6 100 € HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI - Chaussures de sécurité agroalimentaire
Description du marché: EPI - Chaussures de sécurité agroalimentaire
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 5 400 € HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI - Chaussures de sécurité espaces verts
Description du marché: EPI - Chaussures de sécurité espaces verts
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 6 000 € HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI - Chaussures de sécurité
Description du marché: EPI - Chaussures de sécurité
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI - Vêtements de travail non normé
Description du marché: EPI - Vêtements de travail non normé
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-05 08:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262294 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels : EPI et vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Wattrelos
Numéro de référence:
PPP187-158/4089/Aff_24-018
Brève description:
Le présent marché répond aux obligations règlementaires qui s’imposent à la collectivité en matière d'hygiène et de sécurité au travail. En effet, la Ville se doit de fournir aux agents les vêtements professionnels ou les équipements de protection individuelle nécessaires à leur sécurité dans l'exercice de leurs missions.
Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018
Titre: EPI- petits équipements
Description du marché: EPI- petits équipements
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 € HT
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - La Ruche
Adresse postale: Rue du Général De GAULLE
Code postal: 59150
Ville: Wattrelos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réalisations et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales : Démarche mise en œuvre au sein de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018 2
Titre: EPI - vêtements de protection
Description du marché: EPI - vêtements de protection
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018 3
Titre: EPI et vêtements de travail pour travaux d'élagage
Description du marché: EPI et vêtements de travail pour travaux d'élagage
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 6 100 € HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018 4
Titre: EPI - Chaussures de sécurité agroalimentaire
Description du marché: EPI - Chaussures de sécurité agroalimentaire
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 5 400 € HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018 5
Titre: EPI - Chaussures de sécurité espaces verts
Description du marché: EPI - Chaussures de sécurité espaces verts
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 6 000 € HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018 6
Titre: EPI - Chaussures de sécurité
Description du marché: EPI - Chaussures de sécurité
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Aff_24-018 7
Titre: EPI - Vêtements de travail non normé
Description du marché: EPI - Vêtements de travail non normé
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-05 08:00:00 📅
Lieu:
DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Le candidat devra fournir obligatoirement des échantillons afin de pouvoir juger de la qualité du produit.
L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national:
21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois dans les mêmes conditions que le marché initial.
La valeur des marchés initiaux constitue un montant maximum de commande pour la durée totale du marché, reconduction comprise.
Des échantillons sont à fournir obligatoirement. Les conditions de présentation et d'acheminement sont détaillées au règlement de la consultation.
Réalisation de prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l’article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation des prestations similaires.
Il peut être introduit :
• Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ;
• Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262294 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 36 mois
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Identifiant interne:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nord 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/06/24 (17.00)
Autres informations complémentaires
Prolongation de la DLRO
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6f1db14-2da7-4366-97c0-cd947d6f3211-01
Source: OJS 2024/S 106-326995 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP187-158/4095/Aff_24-018
Description
Identifiant interne:
Aff_24-018_1
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 36 mois
Identifiant interne:
Aff_24-018 2_2
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Identifiant interne:
Aff_24-018 3_3
Aff_24-018 4_4
Aff_24-018 5_5
Aff_24-018 6_6
Aff_24-018 7_7
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nord 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/06/24 (17.00)
Autres informations complémentaires
Prolongation de la DLRO
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6f1db14-2da7-4366-97c0-cd947d6f3211-01
Source: OJS 2024/S 106-326995 (2024-05-31)
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