Vérification, remise en état et remplacement de matériel de sécurité incendie
Commune d'Oissel Sur Seine
La présente consultation concerne la vérification annuelle, la remise en état ou le remplacement du matériel de sécurité incendie suivant, implanté dans les divers bâtiments communaux : - extincteurs : eau, poudre et CO2 - éclairages de sécurité - asservissements d'exutoire ou châssis-désenfumage - robinets incendie armés Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, remise en état et remplacement de matériel de sécurité incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Adresse postale: Chemin de commentry - Pôle Technique Maurice Haule
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel - Pôle technique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Lieu: Oissel - Pôle technique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465219 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465219 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277283 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, remise en état et remplacement de matériel de sécurité incendie
Numéro de référence:
2024.0013
Brève description:
La présente consultation concerne la vérification annuelle, la remise en état ou le remplacement du matériel de sécurité incendie suivant, implanté dans les divers bâtiments communaux :
- extincteurs : eau, poudre et CO2
- éclairages de sécurité
- asservissements d'exutoire ou châssis-désenfumage
- robinets incendie armés
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1465219
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Adresse postale: Chemin de commentry - Pôle Technique Maurice Haule
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel - Pôle technique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Lieu: Oissel - Pôle technique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La lettre de candidature (Dc1 - dernière version),
- Formulaire Dc2 (dernière version),
- Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Le tableau indiquant la liste des références du candidat datant de 3 ans au plus pour des prestations équivalentes (document fourni dans le dossier de consultation). Si le candidat dispose d'un minimum de trois certificats de capacité datant de trois ans au plus pour des prestations équivalentes, dûment attestés et signés de maîtres d'ouvrage, il est autorisé à les communiquer en lieu et place du tableau de références,
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Afficher plus
- Les qualifications professionnelles (habilitations, certificats, diplômes…) nécessaires pour la mise en oeuvre des prestations,- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21760484200013
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465219 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465219 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La ville se réserve la possibilité de faire usage de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
613746
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
613745
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277283 (2024-05-07)
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