<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit de la vérification périodique et la maintenance préventive et corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments de la Commune d'Oissel-sur-Seine vis-à-vis du risque incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur. Les prestations objet du marché concernent : - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des extincteurs, - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage, - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des BAES, - Consignation dans les registres de sécurité, - Fourniture et pose de fournitures diverses : panneaux, plans d'évacuation, plans d'intervention, registre de sécurité, etc. … <br/> Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Verification, remise en etat et remplacement de materiel de securite incendie
Numéro de référence: 2024.0013
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit de la vérification périodique et la maintenance préventive et corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments de la Commune d'Oissel-sur-Seine vis-à-vis du risque incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur.
Les prestations objet du marché concernent :
- Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des extincteurs,
- Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage,
- Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des BAES,
- Consignation dans les registres de sécurité,
- Fourniture et pose de fournitures diverses : panneaux, plans d'évacuation, plans d'intervention, registre de sécurité, etc. …
<br/>
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit de la vérification périodique et la maintenance préventive et corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments de la Commune d'Oissel-sur-Seine vis-à-vis du risque incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur.
Les prestations objet du marché concernent :
- Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des extincteurs,
- Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage,
- Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des BAES,
- Consignation dans les registres de sécurité,
- Fourniture et pose de fournitures diverses : panneaux, plans d'évacuation, plans d'intervention, registre de sécurité, etc. …
<br/>
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du jugement en cas de redressement...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, le cas échéant,
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 613746
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 613745
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391510 (2024-06-28)