VERIFICATION, REMISE EN ETAT ET REMPLACEMENT DE MATERIEL DE SECURITE INCENDIE

Commune d'Oissel Sur Seine


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de la vérification périodique et la maintenance préventive et corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments de la Commune d'Oissel-sur-Seine vis-à-vis du risque incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur. Les prestations objet du marché concernent : - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des extincteurs, - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage, - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des BAES, - Consignation dans les registres de sécurité, - Fourniture et pose de fournitures diverses : panneaux, plans d'évacuation, plans d'intervention, registre de sécurité, etc. …
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verification, remise en etat et remplacement de materiel de securite incendie
Numéro de référence: 2024.0013
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit de la vérification périodique et la maintenance préventive et corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments de la Commune d'Oissel-sur-Seine vis-à-vis du risque incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur. Les prestations objet du marché concernent : - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des extincteurs, - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage, - Vérification périodique et maintenance préventive et corrective des BAES, - Consignation dans les registres de sécurité, - Fourniture et pose de fournitures diverses : panneaux, plans d'évacuation, plans d'intervention, registre de sécurité, etc. … <br/> Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de prestations de services, à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. par an, sous condition des crédits budgétaire alloués. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1492757
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Ville: Oissel-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Une reconduction anticipée de l'accord-cadre pourra intervenir dans l'hypothèse où le montant maximum serait atteint. Dans ce cas, la reconduction sera expresse
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Lieu: Oissel-sur-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, le cas échéant, Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492757 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492757 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 613746
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 613745
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391510 (2024-06-28)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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