Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie

Baie de Somme Habitat (80)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NORD PICARDIE

Qui ?

• Baie de Somme Habitat (80)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2025-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Brève description:

Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

voir règlement de la consultation

habilitation électrique et personnel formé pour intervenir en milieu amianté - cf règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178000005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ; - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3) ; - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par tous les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-et- Garonne, n° 358994 – « Tropic 2 »).

Source: OJS 2024/S 179-552369 (2024-09-12)

Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024132
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: NORD PICARDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord picardie
Numéro d'enregistrement national: 518927215
Adresse postale: 141 rue du Mont de Sainghin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: picardie@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: +33 322709292 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://baiedesomme-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 033-103481 (2025-02-14)

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