Vérification périodique réglementaire et maintenance des instruments de pesage des différents établissements du GHT territoire d?Auvergne.

CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Vérification périodique réglementaire et maintenance des instruments de pesage des différents établissements du GHT territoire d?Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique réglementaire et maintenance des instruments de pesage des différents établissements du GHT territoire d?Auvergne.
Numéro de référence: 24-GHTA-0070
Brève description:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des instruments de pesage des différents établissements du GHT territoire d?Auvergne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: 24-GHTA-0070
Titre: Vérification périodique réglementaire et maintenance des instruments de pesage des différents établissements du GHT territoire d'Auvergne.
Description du marché:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des instruments de pesage des différents établissements du GHT territoire d'Auvergne.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Date de fin: 2028-10-15 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention maximum en cas de demandes ponctuelles de contrôle ou de réparation : 15 %
Organisation et compétences que le candidat propose pour l'exécution de la prestation : 15 %
Engagement de l'entreprise dans le développement durable en lien avec la prestation (Filière déchet, Politique de développement durable, eco-conduite…) : 5 %
Prêt de matériel : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 18 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0473750750 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527426&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527426&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519869 (2024-08-27)