Vérification et maintenance des toitures

Ville de Chassieu

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord- cadre sont exécutées par l'émission de bons de commandes successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandé. Il en détermine la quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des toitures
Numéro de référence: S-24-01
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants et R.2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497028
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants et R.2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification. Il est éventuellement reconductible trois fois une année. La durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 60, rue de la République 69680 Chassieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 09:00:00 📅
Lieu:
“60, rue de la République 69680 Chassieu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: 0472054400 📞
URL: http://www.chassieu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre comporte un minimum et un maximum exprimé en valeur : minimum : 30 000 euro(s) Ht annuel maximum : 120 000 euro(s) Ht annuel”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 417604
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427778 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S-24-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Vérification et maintenance des toitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sic etancheite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sic etancheite
Numéro d'enregistrement national: 1497028-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Jean Perrin
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sicetancheite@alpha-group.eu 📧
Téléphone: 0478215077 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38663
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 427778-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E716148F-F291-4EBF-F813A81A16D526D3
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-745682 (2024-12-05)