VERIFICATION, ENTETIEN & MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.) ET EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE NATUREL ET MECANIQUE DE L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DES HOPITAUX CONFLUENCE CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Brève description

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations nécessaires à l'exécution de la vérification, de l'entretien et de la maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et équipements de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble des bâtiments des hôpitaux Confluence CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

Description du marché

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations nécessaires à l'exécution de la vérification, de l'entretien et de la maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et équipements de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble des bâtiments des hôpitaux Confluence CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Informations complémentaires

La date limite de remises des offres est fixée au 14.11.2024 à 13h00 heure de Paris.
Les candidats ont l'obligation de visiter les deux sites. Cette obligation conditionne la validité de l'offre.
Les visites seront organisées, sur rendez-vous, jusqu'au 31/10/2024 à 15h00.
Les conditions de prise de rendez-vous sont renseignées au règlement de la consultation.
Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s).
Au sens de l'article R.2194-1 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018, les candidats ont l'obligation de chiffrer les options n°1 et n°2 Maintenance préventive comprenant une visite annuelle de vérification. Cette obligation conditionne la validité de leur offre.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.01.2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01.01.2025. La notification du marché le rend exécutoire.
A l'issue de cette première période ferme, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Au sens de l'article R.2112-6 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018 :
Le marché est à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités exécutées, pour les prestations chiffrées à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées au bordereau de prix unitaires (BPU). Pour le CHI de Créteil, au BPU : Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 0 Euros HT, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 500 000 Euros HT. Pour le CHI de Villeneuve Saint Georges, au BPU : Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 0 Euros HT, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 500 000 Euros HT.
Au sens de l'article R.2112-13 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018, les prix du marché sont révisables. Les conditions de variations des prix sont fixées au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.