Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollon au LULI du CNRS.

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Ce projet d’achat comprend la validation dimensionnelle, la fabrication, la maîtrise technique, la fourniture et l’installation d’une (1) enceinte à vide, dénommée LFIC1a, destinée à accueillir le dispositif de transport et de diagnostics optiques du faisceau F1 en salle LFA/HE0. La mission du Titulaire est de valider dimensionnellement, fabriquer, contrôler, livrer et mettre en place dans la salle LFA/HE0 au SS2 du bâtiment 707 un ensemble d’une enceinte à vide, équipées de ses châssis de supportage et de ses bancs optiques, destiné au transport du faisceau laser F1. Particularité à prendre en compte lors des phases de fabrication et d’installation sur site, la présente enceinte LFIC1a viendra se positionner entre les volumes de vide LFIC1b et LFTF1, ainsi que se raccorder à l’enceinte LFIC1b déjà existante. Le Titulaire doit prendre les précautions et mesures nécessaires afin que la mise en position sur site et le raccordement de ces trois enceintes entre-elles soient réalisés et respectent les spécifications demandées (confère annexes 3 et 4 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollon au LULI du CNRS.
Numéro de référence: 24049LULI
Brève description:
Ce projet d’achat comprend la validation dimensionnelle, la fabrication, la maîtrise technique, la fourniture et l’installation d’une (1) enceinte à vide, dénommée LFIC1a, destinée à accueillir le dispositif de transport et de diagnostics optiques du faisceau F1 en salle LFA/HE0. La mission du Titulaire est de valider dimensionnellement, fabriquer, contrôler, livrer et mettre en place dans la salle LFA/HE0 au SS2 du bâtiment 707 un ensemble d’une enceinte à vide, équipées de ses châssis de supportage et de ses bancs optiques, destiné au transport du faisceau laser F1. Particularité à prendre en compte lors des phases de fabrication et d’installation sur site, la présente enceinte LFIC1a viendra se positionner entre les volumes de vide LFIC1b et LFTF1, ainsi que se raccorder à l’enceinte LFIC1b déjà existante. Le Titulaire doit prendre les précautions et mesures nécessaires afin que la mise en position sur site et le raccordement de ces trois enceintes entre-elles soient réalisés et respectent les spécifications demandées (confère annexes 3 et 4 du CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caissons 📦
Description
Identifiant interne: 24049LULI
Titre: Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollo pour le LULI du CNRS.
Description du marché:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent a minima : - La validation des plans du LULI par le titulaire - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine soumis à validation par le LULI - Le nettoyage, l’emballage - La livraison, l’installation et la mise en service - La documentation - 24 mois de garantie
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Informations complémentaires:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. La durée du marché indiquée dans l'annonce de 78 semaines correspond au délai d'exécution pour la réalisation de l'ensemble des prestations par le titulaire hormis le délai des opérations de vérification effectuées par le LULI et le délai de la garantie.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 78 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critere delai d'execution
Critere environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Caissons 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Une visite du site du LULI est obligatoire avant la remise de l'offre, voir conditions pour obtenir un rendez-vous, article 5 du règlement de la consultation (RC).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit Forêt
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823326 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747675 (2024-12-04)
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