Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station "

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Les prestations comportent une mise à disposition de personnels infirmier et la maintenance préventive et curative des cabines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station "
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PRA031945
Titre: Seine et marne
Description du marché:

Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Le lieu d'exécution des prestations du lot n°1 est la cité administrative de Melun sis, 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun.

Informations complémentaires:

Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% Qui se décompose en sous-critères portant sur : - Qualité de l'organisation du travail et méthode : 10% - Pertinence des moyen humain dédies à l'exécution des prestations : 20% - Qualité des modalités de maintenance : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Seine-Saint-Denis
Description du marché:

Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station " . Le lieu d'exécution des prestations du lot n°2 est la préfecture de Bobigny sis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Hauts-de-Seine
Description du marché:

Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Le lieu d'exécution des prestations du lot n°3 est la préfecture de Nanterre sis, 167-177 avenue Fréderic et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Val-d'Oise
Description du marché:

Utilisation et maintenance des cabines de télémédecine " Consul Station ". Le lieu d'exécution des prestations du lot n°4 est la CRS N°7 de Deuil-la-Barre sis, 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Situation économique et financière

- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances et acomptes : Les dispositions applicables aux acomptes et à l'avance figurent dans le CCAP. Mode de règlement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'acheteur. Montants: le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 200 euros HT pour la période initiale soit un montant maximum pour la durée totale de 625 000 euros HT.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site : Les candidats sont informés d'une possibilité de visite de site. Cette visite est facultative et les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0186867575 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616262 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Identifiant interne: PRA031945-LOT 1
Durée de l'accord: 48 mois
Identifiant interne: PRA031945-LOT 2
PRA031945-LOT 3
PRA031945-LOT 4

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a2418eb-b4a6-4ac1-b978-27aa8c896a59-03
Source: OJS 2024/S 212-661303 (2024-10-29)

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