Unification par restructuration du collège "les Sept Tours" à MARTEL - LOT N°1 : DEMOLITION / CURAGE / DESAMIANTAGE

Département du Lot

Lot 01 : Démolition - Curage - Désamiantage (les 18 lots restants feront l'objet d'une consultation ultérieure)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Département du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unification par restructuration du collège "les Sept Tours" à MARTEL - LOT N°1 : DEMOLITION / CURAGE / DESAMIANTAGE
Numéro de référence: 2024-0003
Brève description:
“Lot 01 : Démolition - Curage - Désamiantage (les 18 lots restants feront l'objet d'une consultation ultérieure)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1428555
Titre: Unification par restructuration du collège "les Sept Tours" à MARTEL - LOT N°1 : DEMOLITION / CURAGE / DESAMIANTAGE
Description du marché:
“Lot 01 : Démolition - Curage - Désamiantage (les 18 lots restants feront l'objet d'une consultation ultérieure)”
Informations complémentaires:
“Absence d'interdiction de soumissionner Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Regourd Bp 291 Avenue de l'Europe
Code postal: 46005
Ville: Cahors cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-03 10:00:00 📅
Lieu:
“Cahors”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Assurance décennale”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'entreprise doit obligatoirement être titulaire d'une certification de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser des opérations de retrait et de confinement. Les organismes certificateurs en France sont actuellement Afnor et Qualibat. Pour les travaux de désamiantage, les critères de qualification sont définis dans la norme Nfx46-010 « traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises ».
La certification Qualibat n°1552 ou équivalent Afnor attestant de la capacité technique de l'entreprise à réaliser des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante est à fournir Imperativement par l'entreprise dans son offre. Pour les travaux de déplombage, l'entrepreneur devra justifier de la formation plomb de ses opérateurs conformément aux préconisations du Code du travail article R4412-87 (formation pour toute exposition à un agent Cmr dont le plomb).
Cette formation aura été délivrée par toute personne compétente désignée par l'employeur ou par un organisme de formation. Il justifiera également que l'encadrement prévu pour le chantier est bien formé à l'acquisition des mesures à prend re en compte contre l'inhalation de particules de plomb. En effet, seul un encadrement ayant une bonne connaissance du risque et des moyens de s'en protéger pourra efficacement étudier et préparer les chantiers

Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du lot
Numéro d'enregistrement national: 22460001500511
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Téléphone: 0565534000 📞
URL: https://www.lot.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 576974
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129045 (2024-02-29)

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