Tri des vieux papiers et cartons des déchèteries
Smitom Secteur Haguenau-Saverne
Réception des papiers et cartons des 18 déchèteries du SMITOM, tri en PCNC, PCC, JRM, PCM et refus, commercialisation des JRM et PCM, mise à disposition des repreneurs des PCNC et PCC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des vieux papiers et cartons des déchèteries
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Quantité: 2600 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: tri des papiers cartons
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: 0388720447 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501584 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des vieux papiers et cartons des déchèteries
Brève description:
Réception des papiers et cartons des 18 déchèteries du SMITOM, tri en PCNC, PCC, JRM, PCM et refus, commercialisation des JRM et PCM, mise à disposition des repreneurs des PCNC et PCC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
2024-3
Titre: Lot unique
Quantité: 2600 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: tri des papiers cartons
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement national:
25670187100012
Adresse postale: Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: 0388720447 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501584 (2024-08-20)
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