Tri, conditionnement et transport des déchets
Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois
L'objet de la présente consultation concerne des prestations de tri, conditionnement des emballages et papiers- journaux- magazines issus du territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois. Le marché comprend également le transport et transfert des emballages et papiers-journaux-magazines vers l'installation de tri, le transfert et transport du verre et le transport et traitement éventuel des refus de tris. Le marché comprend donc les prestations suivantes: -Transfert et transport des emballages ménagers recyclables et papiers-journaux-magazines - Tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables et papiers-journaux-magazines collectés en porte à porte - Transport des refus de tri jusqu'au centre de valorisation énergétique de Maubeuge ou tout autre site choisi par le titulaire - Le cas échéant, traitement des refus de tri dans le site de traitement choisi par le titulaire - Transfert et transport du verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri, conditionnement et transport des déchets
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
AOTRI202404
Titre: Tri conditionnement et transport des déchets
Description du marché:
Critère de qualité (nom): 30%
Critère de coût (nom): 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
Numéro d'enregistrement national:
20004326300017
Adresse postale: 43 rue Cambrésienne
Code postal: 59440
Commune postale: Avesnes sur helpe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hhlal@coeur-avesnois.fr 📧
Téléphone: 0327561180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213931 (2024-04-09)