Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs

Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)

- Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs
Brève description:
- Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2
Titre: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 6– Escaliers et Intercepteurs
Description du marché:
•Réalisation des intercepteurs •Réalisation des escaliers •Confortement des talus, plantations •Réalisation de fossés et de caniveau tuilés •Traitement des sols en place
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
- Par l’enchainement complexe des tâches à réaliser, - Par la durée de réalisation des lots à bâtir, et de la nécessité pour des questions assurantielles de ne pas superposer plusieurs intervenants sur des zones géographiques restreintes.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-3 derniers bilans comptables des candidats -Chiffre d’affaires des 3 dernières années -Déclaration de banque ou assurance pour risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés - Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525139 (2024-08-30)
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