Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur réseaux EU, EP et AEP
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif global indiqué correspond au montant maximum pour la totalité des lots et la totalité des périodes (période initiales et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur réseaux EU, EP et AEP
Numéro de référence: GN24C01
Brève description:
“Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire.
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre...”
Brève description
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire.
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant estimatif global indiqué correspond au montant maximum pour la totalité des lots et la totalité des périodes (période initiales et reconductions)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Branchements neufs et réparation de fuite pour les communes en Régie”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Raccordements et interventions urgentes pour les communes en Régie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Raccordements et interventions urgentes pour les communes en DSP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat, devra atteindre a minima le montant maximum annuel de l'accord-cadre, à savoir :
- 400.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 1,- 750.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 2,- 1.850.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 3
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références : le candidat produira au moins une référence pour des travaux de branchements, et une référence pour des travaux de pluvial.
Certificats de capacité mentionnant le nom du maître d'ouvrage, l'objet, le montant, la durée et la date de réalisation : pour des travaux de réseaux d'eau potable, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 80.000,00 euro(s) Ht, pour des travaux de réseaux d'eaux usées, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 150.000,00 euro(s) Ht.
Qualifications professionnelles : fournir l'habilitation amiante délivrée par un organisme accrédité en France
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098674 (2024-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur les réseaux EU, EP et AEP du Grand Narbonne
Brève description:
“Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi attributaire.
Le contrat est notifié pour une durée initiale de...”
Brève description
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi attributaire.
Le contrat est notifié pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois.
La valeur totale du marché correspond au montant maximum de la totalité des lots pour la totalité des périodes (période initiales et reconductions)
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn24c01a
Date de conclusion du contrat: 2025-08-09 📅
Titre: Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux Eu, Ep et Aep, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur les réseaux Eu, Ep et Aep du Grand Narbonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAUR/CISE TP
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-1-1
Adresse postale: 158 avenue Docteur Fleming
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.lorthios@saur.com📧
Téléphone: 0669210566📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement cathar/lavoye
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-2-1
Adresse postale: Zi La Coupe, 40 rue Antoine Becquerel
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Courrier électronique: cathar-sa@cathar-narbonne.com📧
Téléphone: 0468422710📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-3-1
Adresse postale: Zi La Coupe, 40 rue Antoine Becquerel
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65144
Région: Aude🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CE1C333A-0060-4FBA-259A4AB846047E06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE1C332A-F210-EAA3-7B370F004A330DA3
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 163-559695 (2025-08-25)