Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur réseaux EU, EP et AEP

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif global indiqué correspond au montant maximum pour la totalité des lots et la totalité des périodes (période initiales et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché
2025-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur réseaux EU, EP et AEP
Numéro de référence: GN24C01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Branchements neufs et réparation de fuite pour les communes en Régie
Description du marché: Branchements neufs et réparation de fuite pour les communes en Régie
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Grand Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Raccordements et interventions urgentes pour les communes en Régie
Description du marché: Raccordements et interventions urgentes pour les communes en Régie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Raccordements et interventions urgentes pour les communes en DSP
Description du marché: Raccordements et interventions urgentes pour les communes en DSP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat, devra atteindre a minima le montant maximum annuel de l'accord-cadre, à savoir : - 400.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 1,- 750.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 2,- 1.850.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 3

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références : le candidat produira au moins une référence pour des travaux de branchements, et une référence pour des travaux de pluvial. Certificats de capacité mentionnant le nom du maître d'ouvrage, l'objet, le montant, la durée et la date de réalisation : pour des travaux de réseaux d'eau potable, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 80.000,00 euro(s) Ht, pour des travaux de réseaux d'eaux usées, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 150.000,00 euro(s) Ht. Qualifications professionnelles : fournir l'habilitation amiante délivrée par un organisme accrédité en France

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098674 (2024-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur les réseaux EU, EP et AEP du Grand Narbonne
Brève description:

Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi attributaire. Le contrat est notifié pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois. La valeur totale du marché correspond au montant maximum de la totalité des lots pour la totalité des périodes (période initiales et reconductions)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn24c01a
Date de conclusion du contrat: 2025-08-09 📅
Titre: Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux Eu, Ep et Aep, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur les réseaux Eu, Ep et Aep du Grand Narbonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAUR/CISE TP
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-1-1
Adresse postale: 158 avenue Docteur Fleming
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.lorthios@saur.com 📧
Téléphone: 0669210566 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cats
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-1-2
Adresse postale: La Coupe, 41 avenue Paul Sabatier
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: contact@cats-btp.fr 📧
Téléphone: 0468401923 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdra.tp
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-1-3
Adresse postale: 14 avenue des platanes
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Courrier électronique: sdra.sdra@orange.fr 📧
Téléphone: 0468339475 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement cathar/lavoye
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-2-1
Adresse postale: Zi La Coupe, 40 rue Antoine Becquerel
Courrier électronique: cathar-sa@cathar-narbonne.com 📧
Téléphone: 0468422710 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement rltp/gsd
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-2-2
Adresse postale: 14 avenue des Platanes
Courrier électronique: rltp.rltp@orange.fr 📧
Téléphone: 0687763641 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement saur/cise tp
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-2-4
Adresse postale: Zi La Plaine
Courrier électronique: narbonne.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0468410557 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-3-1
Adresse postale: Zi La Coupe, 40 rue Antoine Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Prestations de désamiantage
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de désamiantage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-3-2
Adresse postale: Rd 172, route de Vauguières
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: etme@nge.fr 📧
Téléphone: 0467686900 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 555 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-3-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-3-4
Téléphone: 0686134674 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 462 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1420387-1-3-5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65144
Région: Aude 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98674-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CE1C333A-0060-4FBA-259A4AB846047E06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE1C332A-F210-EAA3-7B370F004A330DA3
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2025/S 163-559695 (2025-08-25)

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