TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT (TCE)-.

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'etat (tce)-.
Numéro de référence: 30065
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Tous corps d'état (TCE)
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 26 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur, attestations fiscales et sociales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26540098600088
Adresse postale: 19 Place DUROC
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-a-mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: 0383829214 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30065 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30065 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076340 (2024-02-02)