TRAVAUX SOUTERRAINS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2024

SDEC Énergie

Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux souterrains pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour le compte du SDEC ENERGIE. Les travaux souterrains consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces réseaux peuvent être existants, à créer ou à déplacer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques en complément de celles existantes sur le territoire du SDEC ENERGIE. Conformément à l'article 22 du Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, le titulaire doit être en possession d'une qualification pour l'installation desdites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité. Dans le cas où le titulaire n'aurait pas cette qualification à la réponse de ce marché, il aura nécessité d'être qualifié 3 mois au plus tard à la notification de ce dit marché. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• SDEC Énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX SOUTERRAINS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2024
Numéro de référence: 2024-REPN0008
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°5a : TRAVAUX SOUTERRAINS - CC SEULLES TERRE ET MER
Description du marché: TRAVAUX SOUTERRAINS - CC SEULLES TERRE ET MER
Informations complémentaires:

Garanties professionnelles et financières Caractéristiques opérationnelles

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Code postal: 14077
Ville: Cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°9a : TRAVAUX SOUTERRAINS - CC TERRE D'AUGE
Description du marché: TRAVAUX SOUTERRAINS - CC TERRE D'AUGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°10a : TRAVAUX SOUTERRAINS - CA LISIEUX NORMANDIE
Description du marché: TRAVAUX SOUTERRAINS - CA LISIEUX NORMANDIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°13a : TRAVAUX SOUTERRAINS - CC CINGAL SUISSE NORMANDE
Description du marché: TRAVAUX SOUTERRAINS - CC CINGAL SUISSE NORMANDE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°16a : TRAVAUX SOUTERRAINS - CC PRÉ BOCAGE INTERCOM
Description du marché: TRAVAUX SOUTERRAINS - CC PRÉ BOCAGE INTERCOM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-02 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc1 : Lettre de candidature ; Dc2 : Déclaration du candidat ; Groupements d'entreprises ; Pouvoirs

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Annexe 2 « chiffre d'affaires et références »

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Présentation détaillée de l'entreprise ; Qualification(s) / habilitations : Joindre la liste nominative et exhaustive des personnes habilitées et leur degré d'habilitation ainsi que la liste du personnel concerné par ce marché ayant les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux Aipr) ; Annexe 2 « chiffre d'affaires et références »

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal - 2315 et 4581 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEC Energie
Numéro d'enregistrement national: 20004593800012
Adresse postale: Espl. Brillaud de Laujardière
Code postal: 14077
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: 0231066161 📞
URL: https://www.sdec-energie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL de participation: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1034549
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155127 (2024-03-12)

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