TRAVAUX SOUTERRAINS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2024 LOT 11B

SDEC Énergie

Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux souterrains pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour le compte du SDEC ENERGIE. Les travaux souterrains consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces réseaux peuvent être existants, à créer ou à déplacer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEC Énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX SOUTERRAINS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2024 LOT 11B
Numéro de référence: 2024-EFPN0028
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1515280
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Code postal: 14077
Ville: Cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales. Annexe 1 au Rc + présentation de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise qualifications professionnelles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal - Siret 200 045 938 00012 2315-4581 Les prestations du contrat sont réglés par acompte. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

voir DCE le contrat démarre à compter de sa notification, jusqu'au 31/12/2025

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEC Energie
Numéro d'enregistrement national: 20004593800012
Adresse postale: Espl. Brillaud de Laujardière
Code postal: 14077
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: 0231066161 📞
URL: https://www.sdec-energie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL de participation: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1034549
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504324 (2024-08-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025000100
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Travaux Souterrains Sur Les Réseaux : électricité, éclairage, Génie Civil De Communications Et Infrastructures De Recharge Pour Véhicules électriques 2024 Lot 11b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Teim
Numéro d'enregistrement national: 1515280-1-0-1
Adresse postale: Zi Est Avenue De Bischiwillet
Code postal: 14501
Commune postale: Vire Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teim.net 📧
Téléphone: 0231680642 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SAS ALLEZ ET CIE
Nom: Sas allez et cie
Numéro d'enregistrement national: 1515280-1-0-2
Adresse postale: Route de Coutances
Code postal: 50003
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: h.castellier@allez.fr 📧
Téléphone: 0233052268 📞
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 1515280-1-0-3
Adresse postale: 180 rue de l'Odon
Code postal: 14791
Commune postale: Mouen
Courrier électronique: benoit.hebert@spie.com 📧
Téléphone: 0250857685 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 66117
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 504324-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C0F9018-0012-25EF-8D02A20F403379A0
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-010609 (2025-01-07)

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