Travaux préalables dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) sur le site du Centre Hospitalier Universitaire

Centre hospitalier universitaire de Reims

Le marché est un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Les travaux sont répartis en 6 lots. Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois (période de préparation de 2 mois incluse). Le prix est global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-06 Avis de marché
2024-09-09 Avis de marché
2024-10-03 Avis de marché
2025-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préalables dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) sur le site du Centre Hospitalier Universitaire
Brève description:
Le marché est un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Les travaux sont répartis en 6 lots. Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois (période de préparation de 2 mois incluse). Le prix est global et forfaitaire.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 896 794 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 101
Titre: Lot n° 101 : Gros-Oeuvre
Description du marché: Gros-Oeuvre
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de l'opération et en tout état de cause au plus tard 3 ans après la notification du marché initial conformément à l'article R.2122-7 précité.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 103
Titre: Lot n° 103 : Désamiantage-Curage-Démolition
Description du marché: Désamiantage-Curage-Démolition
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 402
Titre: Lot n° 402 : Chauffage-Ventilation-Climatisation et Plomberie
Description du marché: Chauffage-Ventilation-Climatisation et Plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 406
Titre: Lot n° 406 : Fluides Médicaux
Description du marché: Fluides Médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 408
Titre: Lot n° 408 : Electricité Courants Forts et Courants Faibles
Description du marché: Electricité Courants Forts et Courants Faibles
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 601
Titre: Lot n° 601 : Voirie et Réseaux Divers
Description du marché: Voirie et Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Code postal: 51092
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il aura souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale en application de l'article L.241-1 du Code des assurances (Formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.
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Capacité technique et professionnelle
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME. Niveaux minimaux de capacité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder. La liste est indiquée dans le règlement de la consultation.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019, forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 310736039 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610765&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610765&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h. --- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre pour les lots ci-dessous l'obligation de faire une proposition pour les PSE suivantes : - Lot n° 103 : PSE 1 : Gestion des déchets intégrant une démarche d'économie circulaire. - Lot n° 408 : PSE 2 : Fourniture et mise en oeuvre d'une nouvelle fibre optique (câbles de locaux VDI). - Lot n° 601 : PSE 3 : Voirie lourde en enrobé sur accès aux Urgences. --- OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540828 (2024-09-06)
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 896 794 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h. --- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre pour les lots ci-dessous l'obligation de faire une proposition pour les PSE suivantes : - Lot n° 103 : PSE 1 : Gestion des déchets intégrant une démarche d'économie circulaire. - Lot n° 601 : PSE 2 : Voirie lourde en enrobé sur accès aux Urgences. --- OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Dans la rubrique "2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires :", Au lieu de :"Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre pour les lots ci-dessous l'obligation de faire une proposition pour les PSE suivantes : - Lot n° 103 : PSE 1 : Gestion des déchets intégrant une démarche d'économie circulaire. - Lot n° 408 : PSE 2 : Fourniture et mise en oeuvre d'une nouvelle fibre optique (câbles de locaux VDI). - Lot n° 601 : PSE 3 : Voirie lourde en enrobé sur accès aux Urgences." Lire :"Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre pour les lots ci-dessous l'obligation de faire une proposition pour les PSE suivantes : - Lot n° 103 : PSE 1 : Gestion des déchets intégrant une démarche d'économie circulaire. - Lot n° 601 : PSE 2 : Voirie lourde en enrobé sur accès aux Urgences."
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 972f8a26-a3f0-4938-ab71-aafe3bda2b1e-01
Source: OJS 2024/S 177-544960 (2024-09-09)
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 896 794 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h et le mardi 8 octobre 2024 de 14h00 à 16h00. --- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre pour les lots ci-dessous l'obligation de faire une proposition pour les PSE suivantes : - Lot n° 103 : PSE 1 : Gestion des déchets intégrant une démarche d'économie circulaire. - Lot n° 601 : PSE 2 : Voirie lourde en enrobé sur accès aux Urgences. --- OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4 Informations générales Informations complémentaires: Au lieu de : VISITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h. Lire : VISITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h et le mardi 8 octobre 2024 de 14h00 à 16h00.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58689630-c45d-46db-91a3-fcc87e4e4cfa-01
Source: OJS 2024/S 195-602622 (2024-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préalables dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) sur le site du Centre Hospitalier Universitaire - Relance du lot n° 402
Brève description:
Le marché est un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Les travaux sont répartis en 6 lots. Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois (période de préparation de 2 mois incluse). Le prix est global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 649709.28 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n° 402
Titre: Lot n° 402 - Chauffage –Ventilation – Climatisation et Plomberie
Description du marché: Lot n° 402 - Chauffage –Ventilation – Climatisation et Plomberie
Informations sur les options
Description des options:
Si durant la phase de chantier de la présente opération, les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par le titulaire de chaque lot. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de l’opération et en tout état de cause au plus tard 3 ans après la notification du marché initial conformément à l’article R. 2122-7 précité.
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Description
Ville: Reims cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un appel d’offres pour lequel aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, conformément à l’article R.2122-2 1° du Code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n° 25-4005
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 649709.28 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de GAYET SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gayet sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Gayet sa
Numéro d'enregistrement national: 30121173600014
Adresse postale: 6 rue Joseph Cugnot - CS 600009
Code postal: 51432
Commune postale: Tinqueux Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprise@gayet.fr 📧
Téléphone: +33 326080303 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL: https://www.chu-reims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du 130042-2025 Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel : Article L.551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Source: OJS 2025/S 043-136645 (2025-02-28)
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